L'Hadopi traine ses premiers pirates en justice

L'Hadopi passe à la vitesse supérieure. Elle serait sur le point de transmettre les premiers dossiers de piratage à la justice. Toutefois, dans le contexte délicat de l'élection présidentielle, la prudence est de mise. Seuls les cas où l'intention de pirater est avérée seront envoyés au tribunal.

Après 21 mois d'activité, l'Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, serait sur le point d'envoyer devant le tribunal les pirates récidivistes, c'est-à-dire ceux qui n'auront pas tenu compte des deux premiers avertissement. Depuis sa mise en service, l'Hadopi a envoyé plus de 500 000 premiers avertissements aux internautes. Si la plupart arrêtent de télécharger sur les réseaux Peer To Peer dès le premier mail, 159 personnes ont un dossier en cours d'instruction dans les bureaux de la Haute Autorité.

La troisième étape qui consiste à transmettre le dossier au tribunal intervient dans un contexte très délicat. En pleine période électorale, l'Hadopi doit contenter les partisans de la riposte graduée, notamment les ayants-droit (artistes, chanteurs, compositeurs) et ses détracteurs qui la jugent inutile et inefficace.

Préférant ne prendre aucun risque et éviter tout cas litigieux, l'Hadopi n'enverra devant le juge que les cas où l'intention de télécharger est prouvée. Pas question d'envoyer devant la justice des parents dépassés par ces technologies et dont les enfants téléchargent abondamment. « Il y aura des transmissions au parquet avant le printemps. Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister », précise Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi.



Il y a fort à parier que ces délinquants soient tranquilles jusqu'aux élections. Des condamnations d'internautes (ils risquent jusqu'à 1 500 € d'amende et la suspension de leur abonnement) feraient mauvais effet dans l'électorat jeune. Cependant, d'après le journal Les Echos, l'Hadopi assure n'avoir reçu aucune consigne du gouvernement et agir en toute indépendance.

La lenteur avec laquelle agit l'Hadopi pose tout de même la question de son efficacité. Avec 12 millions d'euros de budget annuel et quasiment deux ans d'existence, pas une seule condamnation n'a été prononcée. Pour défendre son bilan, la Haute Autorité met en avant son rôle pédagogique et assure que le téléchargement illégal a diminué.

Cependant, le téléchargement direct et le streaming illégal qui, rappelons le, ne sont pas surveillés par l'Hadopi, ne connaissent pas la crise. Mais cela pourrait changer, le ministre de la Culture s'est donné trois mois pour trouver la parade à ces deux formes de téléchargement.

Enfin, l'Hadopi pourrait voir son rôle changer ou carrément disparaître en cas de victoire de la gauche. L'idée de la licence globale fait son chemin.

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