5 millions d'euros d'amende pour Numericable

Numericable doit s'en mordre les doigts. Parce qu'il a mis un an à appliquer une décision de justice concernant l'accès aux fourreaux de France Télécom, le câblo-opérateur devra payer une amende de 5 millions d'euros au lieu de 10 000 euros.



Coup de tonnerre dans l'affaire qui oppose Numericable et France Télécom. Le câblo-opérateur a été condamné à payer une amende de 5 millions d'euros à l'opérateur historique.

Tout a commencé en 2008. Dans le cadre du « plan câble », Numericable était autorisé à utiliser les fourreaux de France Telecom pour déployer sa fibre optique. Or France Télécom estimait que le câblo-opérateur devrait respecter les mêmes modalités opérationnelles que les autres opérateurs.

Jugeant les conditions imposées par France Télécom inéquitables, Numericable ne les a pas appliquées. L'ARCEP s'est saisie de l'affaire et le 4 novembre 2010, elle a sommé le câblo-opérateur de les appliquer. Face à cette décision, Numericable a posé un recours où une nouvelle fois il a été sommé d’appliquer non seulement le conditions de France Télecom mais en plus de payer une amende de 10 000 euros.

Le câblo-opérateur avait deux mois pour appliquer la décision mais n'a modifié les contrats de cession qu'au mois de novembre 2011, soit 12 mois après la première décision. Finalement, l'ARCEP condamne Numericable à une amende de 5 millions d'euros . « Le non-respect d'une décision de l'ARCEP réglant un différend constitue un manquement particulièrement grave qui justifie, en l'espèce, une sanction de 5 millions d'euros » explique l’ARCEP et précise que le retard constitue « une atteinte à l'ordre public économique. »

Pour l'heure, Numericable n'a pas dit quelle attitude il adoptera face à cette décision.

Il n'y a aucun commentaire.

Soyez le premier à rédiger un commentaire ...