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Opérateurs et pouvoirs publics s'affrontent autour de l'aménagement numérique

Article rédigé le 15/02/2012 à 16h00 par Charles Pietri
Suivre @CharlesPietri

La proposition de loi des sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy ne fait pas que des heureux. Le camp des opérateurs télécoms ne voit pas le texte d'un bon oeil. France Télécom a jugé les dispositions « contre-productives, même dangereuses ».

Alors que le Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, les voix s'élèvent contre les dispositions mises en place dans le texte des sénateurs Maurey et Leroy.

La FFT attaque le texte

La Fédération Française des Télécoms estime que le texte « constitue une remise en cause globale du cadre financier et règlementaire français pour le déploiement du très haut débit, établi en pleine conformité avec le cadre communautaire ». Dans un communiqué publié hier sur son site, la FFT a exprimé ses inquiétudes vis-à-vis du projet de loi.

La fédération, qui regroupe les principaux opérateurs de l'Hexagone à l'exception d'Iliad et de Numericable, attaque la proposition de loi sur plusieurs points. La remise en question de la répartition des interventions entre acteurs publics et privés provoquerait un « chevauchement des investissements » avec « des surcoûts pour l’ensemble des acteurs et en particulier pour les collectivités locales ».

Un autre point suscite la crainte de la FFT, il s'agit des sanctions possibles en cas de non-respect des engagements des opérateurs : « En imposant un système de contraintes et de sanctions, le texte peut conduire en fait à un désengagement des opérateurs sur certaines zones du territoire. »En clair, les opérateurs n'oseront pas investir dans certains projets de déploiement s'il existe un risque d'être pénalisé au bout du compte.

Outre le déploiement du très haut débit, le texte s'intéresse également à la montée en débit des accès de façon globale. Ainsi l'article 8 précise que « tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d'accéder à un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015 ». Ce type de mesure devrait inciter les opérateurs à se pencher sur les solutions de montée en débit notamment en agissant au niveau du sous-répartiteur. La FFT n'est pas enthousiaste concernant ces impositions de débit « qui sont dans les faits irréalistes aux dates envisagées et qui viendraient en fait pénaliser le déploiement de la fibre optique. »

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Source : DegroupNews

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Il est clair que l'on serait devant un bouleversement des habitudes, particulièrement dans les télécoms... Des infrastructures faites pour assurer une rente, ou précédant les attentes des consommateurs? Toute la différence entre finance et entreprise. La finance, on est en train de vivre ses "bienfaits" (et qui risquent de durer!). Mais l'entreprise sans finances, pas facile! Sauf si l'on revient à des systèmes qui "inciteraient" vraiment la finance à faire son boulot: financer l'économie!

dgfu6578 - 15/02/2012 à 16h28

La loi prévoit la péréquation des couts ?
Le montant de l'abonnement fonction de la longueur de ligne et du cout de réalisation de l'accès ?

billfouine - 15/02/2012 à 17h17

Le fibre c'est bien...

Mais si déjà tous les NRA étaient reliés à la fibre pour permettre aux lignes d'être éligibles à l'ADSL Max/Adsl 2+, on ferait un grand pas en avant !

On va rapidement arriver à une situation où les zones très denses auront des débits largement supérieurs à 100 mégas et aux zones peu denses où les débits plafonnent à 2 mega, même avec des lignes pouvant supporter bien plus !

A quand une stratégie claire et bien définie qui ne cesse de changer tous les quatre matins !

esteban - 15/02/2012 à 18h19

La remise en question de la répartition des interventions entre acteurs publics et privés provoquerait un « chevauchement des investissements » avec « des surcoûts pour l?ensemble des acteurs et en particulier pour les collectivités locales ».

Ils se foutent de la gueule du monde c'est incroyable!

Que font-ils dans les zones denses? Ils tirent leurs réseaux en parallèle, si c'est pas un chevauchement des investissements, qu'est-ce?

Un autre point suscite la crainte de la FFT, il s'agit des sanctions possibles en cas de non-respect des engagements des opérateurs : « En imposant un système de contraintes et de sanctions, le texte peut conduire en fait à un désengagement des opérateurs sur certaines zones du territoire. »En clair, les opérateurs n'oseront pas investir dans certains projets de déploiement s'il existe un risque d'être pénalisé au bout du compte.

Morale de l'histoire : ne faites pas comme Free, nannoncez que ce que vous pouvez vraiment réaliser.

On en parle pas assez, mais ca va pas fort côté illiad pour terminer le déploiement horizontal sur l'Ile de France.

Outre le déploiement du très haut débit, le texte s'intéresse également à la montée en débit des accès de façon globale. Ainsi l'article 8 précise que « tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d'accéder à un débit minimal de 2 Mbit/s avant le 31 décembre 2013 et 8 Mbit/s avant le 31 décembre 2015 ». Ce type de mesure devrait inciter les opérateurs à se pencher sur les solutions de montée en débit notamment en agissant au niveau du sous-répartiteur. La FFT n'est pas enthousiaste concernant ces impositions de débit « qui sont dans les faits irréalistes aux dates envisagées et qui viendraient en fait pénaliser le déploiement de la fibre optique. »

Ce qui me fait peur, c'est comment va se faire cette monté en débit?
On tire 5 fibres pour 5 prestataires au niveau du SR ou on tire une fibre unique jusqu'au NRA parce qu'on a, au contre air, pas assez d'argent pour terminer le GC?

Pour lui, ces mesures interviennent trop rapidement et pourraient créer plus de problèmes qu'elles n'en résolvent : « Ce n'est que depuis un an que le cadre juridique (pour le déploiement de la fibre en France) a été stabilisé, et déformer ce cadre tous les ans est totalement contraire à un processus sur le long terme, avec une rentabilité envisagée à 15 ou 20 ans. »

Qui a vu un cadre juridique stabilisé? L'Etat a joué les couilles-molles à tour de bras et tout le monde fait comme bon lui semble. C'est super stable, bravo!

Le 15 février 2012 - 17 h 17, billfouine a écrit :
La loi prévoit la péréquation des couts ?
Le montant de l'abonnement fonction de la longueur de ligne et du cout de réalisation de l'accès ?

Ah voila une vraie bonne idée

fanfouer - 15/02/2012 à 18h39

C'est un peu plus vicelard actuellement: avec l'ADSL, les abonnements sont les mêmes, quelle que soit la distance (*), alors que le service se réduit avec la distance. Et si on évoque les non-dégroupés, c'est double peine... C'est pas prévu dans la loi, effectivement, mais la réalité est là!
Et quand on évoque les "non-dégroupables", perdus dans des petits NRAs qui n'intéressent personne...
(*) certains dégropupés peuvent ne pas prendre l'option TV chez certains fournisseurs, ils sont "un peu moins punis" tarifairement?!?.