Informations boursières
CodeBourseCoursVariation
FTE Paris 10.34 -0.24%
VIV Paris 13.10 +0.19%
ILD Paris 106.55 +1.14%
TIT Milan 0.70 -1.98%
CPT Paris 0.00 0.00%
OMT Paris 0.00 N/A%
EN Paris 20.61 +0.24%
TEF Madrid 0.00 0.00%
Valeurs des cours en euros.
 

Une loi pour le respect des engagements des FAI

Brève rédigée le 02/06/2006 à 17h03 par Patrick E.


Le minitre délégué à l'industrie, François Loos a réaffirmé ce vendredi dans les colonnes du Parisien que les engagements pris par les opérateurs et les FAI doivent être respectés.

"Nous allons proposer un texte de loi visant à contraindre les opérateurs et les fournisseurs d'accès Internet à mieux respecter certains de leurs engagements, dont la gratuité du temps d'attente auprès de l'assistance technique", a indiqué M. Loos.

Et d'ajouter : "J'ai demandé aux FAI de mettre en oeuvre [cette gratuité] d'ici la fin de l'année ; certains l'ont fait, mais d'autres traînent des pieds".

Le texte de loi sera dévoilé prochainement et portera également sur les délais de résiliation des contrats et le remboursement des cautions.

Ce projet fait suite aux initiatives d'associations de consommateurs, dont la CLCV, consommation, logement, cadre de vie, et l'UFC Que Choisir.

Il parait évident que cette loi viendra calmer et protéger les clients des opérateurs et fournisseurs d'accès qui ne font pas toujours preuve de transparence quant à leurs contrats et leurs prestations. Pour preuve le doublement des plaintes les concernant rien que pour l'année 2005.

Source : NetEconomie
Publicité
Les commentaires des membres



Que je saches les lois existent déjà, faudrait simplement les appliquer et prendre de vrais sanctions.

oooyoyo - 02/06/2006 à 21h05

exact !

amon2010 - 03/06/2006 à 17h17

et oui comme d'hab, on fait des sur-lois sur des lois existantes pour cacher le caca :roll: Et après on va dire qu'on veut éclaircir le code pénal, le code civil et consorts... Sont très forts nos législateurs pour noyer le poisson, hein ?

bernie38 - 03/06/2006 à 19h36

ouep et apres on ce sont le pecheurs qui font greve car y a plus assez de poissons a pecher !!

pff

amon2010 - 03/06/2006 à 20h49

pour une fois qu on ne peut pas cracher sur FT ...


eux ont mis cette gratuité en place depuis le 15 decembre 2005 :jap:

dready - 03/06/2006 à 20h52


Publicité
Stop-Pub

Suivi du dégroupage

Carte Nra ADSL
Couverture ADSL
95,84%
Dégroupage ADSL
39,44%

●Derniers dégroupés
25/05 COL77 ByTel
24/05 MIM40 Free
24/05 BIB40 Free
24/05 THU66 Free
24/05 BOG08 ByTel
24/05 BEJ69 ByTel
24/05 SLA69 ByTel
24/05 STP56 ByTel

Les articles les plus consultés

W3C xhtml 1.1 W3C css 2.0