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La copie privée revoit ses tarifs à la baisse


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Copie privée

Malgré le départ de la majorité des industriels, la Commission pour la rémunération pour copie privée est parvenue à établir un nouveau barème. Contre toute attente, les tarifs ont été revus à la baisse. Ils entreront en vigueur au 1er janvier 2013.



Il semblerait que les ayants-droit et les industriels se soient mis d'accord sur la redevance pour copie privée. Sur son site, la Commission pour la rémunération pour Copie Privée a annoncé que les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs d’œuvres musicales, de l'audiovisuel et des arts visuels soient parvenus fixer le nouveau barème qui sera publié le 20 décembre et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013.

Après avoir quitté les négociations en masse pour dénoncer une augmentation exponentielle de cette redevance, les industriels semblent avoir été entendus puisque les « tarifs seront globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur ». Cette décision a été voté sans la présence des cinq organisations d'importateurs de matériels numériques. La Commission se félicite d'avoir fait preuve d'équilibre et de modération.

Créée en 1985, la redevance pour copie privée est prélevée lors de l'achat de supports vierges ou de matériel servant à copier de la musique et des images. Cette taxe sert à financer les auteurs, les éditeurs, les interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier. Récemment, la Commission réfléchissait à élargir cette taxe aux services de cloud. En 2011, plus de 200 000 artistes ont bénéficié des 192 millions d'euros récoltés.


Brève rédigée le 17/12/2012 à 11h15 par
Source : DegroupNews
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Copie Privée, Taxe, Tablette, Internet, Gouvernement
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Les commentaires des membres



c'est pour soutenir des ayants droit comme ce lamentable monsieur depardieu ,que l'on a créé cette taxe pour les supports vierges ,payer évidemment par nous consommateurs français :nrv:

pato29 - 17/12/2012 à 12h41


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