DADVSI - une coalition de députés avec le PS

A la fin de la semaine dernière, une soixantaine de députés se sont ralliés au recours déposé devant le Conseil Constitutionnel par le Parti Socialiste pour un examen de la loi DADVSI.

Pour rappel, la loi DADVSI a été votée le 30 juin uniquement par l'UMP qui est le seul parti politique à penser que le texte en question est équilibré au contraire de tous les autres partis qui ne pensent pas du tout de la même façon.

Les Verts, le PC, le PS et l'UDF et quelques députés UMP à leurs côtés ont voté contre ce projet de loi.

Un début de coalition ?

François Bayrou (président de l'UDF), Hervé Morin (chef de file des députés centristes), Noël Mamère, Martine Billard et Yves Cochet (3 députés verts), André Chassaigne, Frédéric Dutoit, Jacqueline Fraysse et Jean-Pierre Brard (4 députés communistes) se sont ralliés au recours déposé devant le Conseil Constitutionnel par le Parti Socialiste pour un examen de la loi DADVSI. D'autres grands noms vont certainement s'ajouter à la liste.

Que dénonce ce recours ?

Le recours du groupe PS dénonce " les nombreuses insuffisances et irrégularités " du texte et demande aux " sages " de se saisir " d'office de la question de la conformité à la Constitution, tant dans la forme que dans le fond ".

Pour le fond de la loi DADVSI, les députés regrettent " l'absence de définition de la notion d'interopérabilité ". Un flou total qui s'il n'est pas éclairci pourra amené toutes les dérives possibles.

Pour ce qui est de la forme de la loi, les requérants critiquent le retrait et la réintroduction de l'article Premier du texte par Donnedieu de Vabres et son équipe. De même, ils soulignent " l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire ", ce qui n'aura pas manqué d'échapper aux milliers d'internautes ayant suivi ces débats jusque tard dans la nuit.

Ils estiment que " cette carence met en cause plusieurs principes constitutionnels et menace tout l'équilibre des droits et obligations, tant des entreprises que des consommateurs ".

Enfin, le recours s'appuie sur d'autres interrogations comme " le nouveau régime de la copie privée " qui est considéré comme " incohérent et porteur d'une insécurité juridique " sur " la discrimination des logiciel P2P " et " sur l'atteinte au droit de propriété des artistes interprètes ".

Affaire à suivre...

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...

Ajouter un commentaire Lire les 2 commentaires ...