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Allons-nous vers une taxe sur la collecte des données personnelles ?


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Taxe, impôts

Après des années de réflexion pour soumettre les multinationales de l'Internet à l'impôt, le gouvernement semble avoir trouvé une solution. Il pourrait mettre en place une taxe sur la collecte des données personnelles. Quelle parade Facebook, Google, Twitter, Apple etc vont-ils utiliser ?


Finalement, la taxe Google devrait voir le jour. Dans leur rapport sur l'économie numérique qui sera rendu au mois de janvier 2013, le conseiller d'Etat Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin semblent avoir trouvé une manière de taxer les géants du net comme Google, Facebook, Twitter, Apple etc. Ces multinationales qui génèrent des profits significatifs (à part pour Twitter qui pour l'instant cherche encore à définir son modèle économique) échappent à l'impôt en France grâce à localisation de leur siège au Luxembourg ou en Irlande.

Google contre facebook
Ces entreprises mais aussi les banques, les sites de ventes en lignes et finalement tous les sites web qui gardent des données sur leurs abonnés ou leurs clients seraient taxés sur la quantité de données personnelles collectées. « On peut envisager une taxe calculée par internaute, avec un principe de modularité de la taxe pour inciter aux bonnes pratiques. Les entreprises qui revendent les données personnelles, sans en informer les utilisateurs, pourraient être plus durement taxées », a précisé un inspecteur des finances.

Si cette taxe permet de mieux donner une valeur aux informations recueillies pas un site, on peut craindre qu'elle ne se base que sur la quantité et non le type de données taxant ainsi aveuglément, géants de l'Internet qui génèrent des profits colossaux et petites start-ups qui tentent de percer.


Brève rédigée le 27/12/2012 à 09h58 par
Source : Le Figaro
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Les commentaires des membres



Ce qui est sur c'est que ça va couter très cher à celui qui va :chepa:
tous les sites web qui gardent des données sur leurs abonnés ou leurs clientsde toutes les nouvelles taxes que m'est en place le gouvernement, seraient taxés sur la quantité de données personnelles collectées.
:si:

patounet1 - 27/12/2012 à 10h27


Les entreprises qui revendent les données personnelles, sans en informer les utilisateurs

N'est-ce pas déjà interdit par la CNIL ?

Et quels seront les sites web soumis à cette taxe et ceux non soumis ? Les bibliothèques municipales disposant d'un site web seront-elles taxées pour connaitre les goûts de chacun ? Les associations et forums divers sur le Net le seront-ils également alors qu'ils génèrent peu ou pas de profit ?

Ne pourrait-on pas plutôt instaurer un impôt sur le chiffre d'affaire plutôt que le bénéfice ? ou plus précisément sur cette forme d'évasion fiscale ? Car il n'y a pas que les sociétés de l'internet, il y a aussi des sociétés "en dur" (Starbucks, Apple Stores...)

aka_mgr - 27/12/2012 à 11h57

L'évasion fiscale, c'est pas nouveau, mais comment imaginer taxer le flux financier généré par un français qui clique sur une pub financée par coca cola depuis Atlanta via sa filiale aux Bermudes payé par virement sur un compte que détient google aux Îles Caïmans ?

Même Total qui pourtant à son siège à la défense (en france et pas dans un paradis fiscal) qui a fait un bénéf en 2011 de 11.4 milliard d'euros sur un chiffre d'affaire de 184 n'a pas payé d’impôt sur les société...

Quand on pense qu'a coté de ça il font la chasse à la non déclaration des 15€ de plus valus sur un compte rémunéré à 1%, ca laisse réveur.

rag.lien - 01/01/2013 à 17h24


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