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Amende de 80 millions d'euros pour France Telecom

Brève rédigée le 10/07/2006 à 13h58 par Patrick E.

France Telecom ayant fermé l'accès à l'ADSL à ses concurrents avant 2002, la Cour d'Appel de Paris vient de statuer : l'opérateur devra s'acquitter de l'amende record infligée, à savoir 80 millions d'euros.

La Cour a estimé que le montant de cette amende n'était " pas disproportionnée eu égard à la gravité des faits ".

Pour rappel, le 7 novembre 2005, le Conseil de la concurrence avait sanctionné l'opérateur, estimant que les pratiques de France Télécom, " extrêmement graves ", avaient causé un " dommage important à l'économie ".

" Le Conseil a retenu avec pertinence qu'au vu de l'ensemble des éléments dont il disposait, la pratique anti-concurrentielle de France Télécom était très grave ", souligne la cour dans son arrêt rendu le 4 juillet.

Source : TF1-LCI

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Les commentaires des membres

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Je sais pas ce qu'ils ont pu faire FT, mais c'est au moins la cinquième fois qu'ils s'en prennent une sur ce thème, et à chaque fois l'amende est record :lol:

Enfin si ça va aux opérateur alternatifs ça amortit un peu le gouffre IPADSL :roll:

(sur ce thème très bon article du Journal du Freenaute)

FrancoisL - 10/07/2006 à 14h05

Le 10 juillet 2006 - 14 h 05, FrancoisL a écrit :
Enfin si ça va aux opérateur alternatifs ça amortit un peu le gouffre IPADSL :roll:

Il n'y a pas confusion entre "amende" et "dommages et intérêts", là?

vincenzu - 10/07/2006 à 14h42

Si complètement :dd:

FrancoisL - 10/07/2006 à 15h03

Effectivement, bel article sur le journal du freenaute...
Je suis dans le cas décrit
--> Je suis dans un département "inovant" et aucun NRA n'est dégroupé,AUCUN dans le département O_O
--> J'étais chez club-internet, et effectivement, ils bloquaient le P2P et quand on appelle ils disent que c'est "independamment de leur volonté", mais bien sûr, du coup je suis retourné chez FT...
--> Mais le débit est toujours aussi faible, je ne dois avoir que du 512, pas du 1M --"

Nioki32 - 10/07/2006 à 15h06

En même temps c'est plus dû à tes 52 dB qu'au fait que le NRA ne soit pas fibré...

FrancoisL - 10/07/2006 à 15h20

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