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Achat en ligne : le délai de rétractation passerait à 14 jours


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e-commerce panier

Les achats de Noël sur Internet ont généré un chiffres d'affaires de 9 milliards. Face à cet engouement pour le e-commerce, Benoit Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, présentera un projet de loi visant à rallonger le délai de rétractation à 14 jours.

Le commerce en ligne prend de l'ampleur mais les fraudes aussi. Soucieux de mieux protéger les Français, le gouvernement souhaite encadrer le e-commerce. Interrogé sur RTL, Benoit Hamon, ministre de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a expliqué qu'il était nécessaire d'adapter les instruments de protection des consommateurs.

Une de ses mesures phares cette année sera de présenter un projet de loi visant à porter le délai de tractation des consommateurs de 7 à 14 jours y compris lors d'un achat en ligne. « Parce que, avec l'augmentation du commerce par Internet, il est nécessaire de mieux protéger le consommateur qui ne sait pas toujours sur quel site il achète, exactement. » justifie le ministre s'appuyant sur un chiffre du taux infractionnel autour de 11 à 12 %. Cependant, ce chiffre très élevé englobe toutes les infractions (contrefaçon, produit ne respectant pas les normes de sécurité etc) et pas uniquement celles constatées sur Internet.

Si cette mesure ne sera certainement pas suffisante pour protéger les consommateurs des arnaques sur Internet, c'est un bon début.

Brève rédigée le 04/01/2013 à 09h00 par
Source : RTL
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Internet, Consommation, Offre, Fraude, Gouvernement
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Les commentaires des membres



Oui ... et comme le martelait une pub pour un marque de carte de bancaire : "... et pour tout le reste, il y'a Mast...."
Mais je ne suis pas sûr que le délai pourra changer grand chose quand un pauvre quidam achète sur un site d'apparence francophone alors qu'il se trouve en dehors des frontières européennes (qui a dit la Chine ???)

kainlord63 - 04/01/2013 à 10h59

plutôt que de passer ce délais à 4 jours, j'aurais aimer que les lois existantes sur la vente liée obligent ebay de cesse d'imposer paypal comme moyen de paiement obligatoire pour les vendeurs.
Ça bien que cela soit de la vente liée forcé, (on achète la mise en ligne de l'enchère et on se retrouve obligé de versé une commission sur la vente) c'est toujours en place.

rag.lien - 06/01/2013 à 23h41


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