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Subvention mobile de SFR : Free débouté et condamné

Article rédigé le 15/01/2013 à 17h23 par Charles Pietri
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L'accusation de Free contre SFR concernant les forfaits subventionnés se solde par un rejet. La filiale d'Iliad se retrouve condamnée à payer 300 000 euros de dommages et intérêts et 100 000 de frais de justice à son concurrent.

Le début de l'année 2013 commence mal pour Free. Après la polémique sur le blocage de la publicité, le Tribunal de commerce de Paris vient de rejeter sa plainte contre SFR au sujet de la subvention des terminaux mobiles.

Au cours de l'été 2012, nous apprenions que Free avait déposé une plainte contre SFR pour pratique commerciale déloyale. La filiale d'Iliad estimait que le subventionnement du mobile pratiqué par son concurrent s'apparentait à du « crédit à la consommation déguisé ».

La justice ne semble pas être d'accord avec Xavier Niel puisque le Tribunal de commerce de Paris vient de rejeter les demandes de Free. Le tribunal considère que le système de subvention ne s'apparente ni à du crédit à la consommation ni à de la vente à crédit.

Malheureusement pour Free, le tribunal estime que les propos tenus par Xavier Niel dans l'interview publiée dans Capital en août 2012 constituent un préjudice d'image et de réputation pour SFR. Free se voit condamner à payer à SFR 300 000 euros de dommages et intérêts et 100 000 euros de frais de justice.

Source : Electron Libre

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