L'ARCEP prépare un nouveau cycle de régulation

L'ARCEP démarre les travaux préparatoires au quatrième cycle de régulation des communications électroniques qui couvrira la période mi-2014 à mi-2017. D'ici là, le cadre de régulation reste adapté au secteur.


Suite à une consultation publique, lancée le 3 décembre 2012, du bilan intermédiaire du marché du très haut débit, l'ARCEP confirme « l'adéquation de cadre de régulation du très haut débit d'ici le terme de l'analyse de marché. » Ce cycle prendra fin au milieu de l'année 2014.

Le but de cette consultation publique était de vérifier si le cadre de régulation était toujours adapté au secteur notamment en ce qui concerne la séparation des obligations symétriques (pour tous les opérateurs) et asymétriques (celles s'appliquant à France Télécom-Orange). Les contributions des différents acteurs rejoignent la conclusion de l'ARCEP : le cadre actuel ne nécessite pas de modification d'ici son échéance.

Toutefois, le quatrième cycle de régulation, qui débutera mi-2014, suscite déjà plusieurs interrogations chez le opérateurs notamment sur l'ajustement de la régulation symétrique, les aspects réglementaires de la transition du cuivre vers la fibre ou la prise en compte des offres composites contenant des services de télévision dans la régulation des marchés de gros.

Les évolutions du marché posent de nombreuses problématiques en termes de régulation. L'ARCEP indique qu'elle démarre donc sans délai les travaux préparatoires du quatrième cycle des analyses des marchés du haut débit et du très haut débit fixe qui couvrira la période mi-2014 à mi-2017.

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