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La Loi DADVSI publiée au Journal Officiel

Brève rédigée le 03/08/2006 à 19h02 par Patrick E.

La loi DADVSI a été publiée aujourd'hui au Journal Officiel et sera applicable dès demain.

L'association de consommateurs UFC - QueChoisir qui avait demandé au Président de la République de renvoyer la loi devant le Parlement plutôt que de la promulguer, n'a pas été écouté.

Désormais les personnes qui téléchargent des fichiers illégaux sont passibles de 300 000 €uros d'amende ainsi que de 3 ans de prison. Ceci étant, le ministre de la culture a promis que les peines maximum seront réservées aux cas les plus graves.

L'internaute de base qui télécharge peu risquera moins de sanctions. A ce propos le ministre a annoncé qu'il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent, ce qui n'exonère en aucun cas des amendes qui risquent de pleuvoir à brève échéance.

Pour tout savoir sur la publication de la loi, cliquez ici.

" Les droits des consommateurs ont été sacrifiés sur l'autel des intérêts des majors ", conclut Cédric Musso, de l'UFC Que-choisir.

De son côté la secrétaire nationale à la culture du Parti Socialiste, Anne Hidalgo, a laissé entendre que le PS allait " mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique " si les échéances électorales de 2007 lui étaient favorables.

Source : Publication Legifrance et diverses sources

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condamnation, DADVSI, p2p, téléchargement

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Les commentaires des membres

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En taule les pirates terroristes !!!!

Dixit sarkozy.
Il est grillé,et je ne voterais pas pour lui.

Ca m'tente la taule,pas vous?
Ca va faire desordre !!
Emprisonné pour avoir telechargé une musique ! :bla:

C'est tartiflette qui doit etre content ! :lol:

Tuko64 - 03/08/2006 à 21h01

En vertu de quoi un ministre peut-il assurer qu'il n'y aura pas de peine de prison alors que la loi le prévoit? Seul un juge peut en décider. Sûrement pas un ministre. Ca serait contre tous les principes d'indépendance de la justice. Et si c'était le cas, ça serait également la preuve du mal fondé de cette loi. Je ne voterai pas non plus pour eux. Ni pour ceux d'en face, d'ailleurs. Ils ont cru pouvoir nous rouler dans la farine, mais on se rend bien compte de qui fait la loi dans ce pays...

padbol - 03/08/2006 à 21h31

2007, c'est l'année des élections!!!!

tittan26 - 03/08/2006 à 22h58

Quand Vous voyez, qui sont ceux qui promulguent les lois!
alors que pour certains ils ont participé à des affaires plus que douteuse!!

A quand Mr Chirac en prison, pour avoir détourné de l'argent public de la mairie de paris.
Ils vont vous répondre, responsable mais pas coupable!!

Alors ceux qui técharge, sont responsable mais pas coupable non plus.

Ps: les hommes politiques de droites et de gauche, sont tous pareils,

Eux en premier, la famille ensuite, les copains peut etre, mais les citoyens jamais.

pierre51 - 04/08/2006 à 08h22

Le 04 août 2006 - 08 h 22, pierre51 a écrit :

Ps: les hommes politiques de droites et de gauche, sont tous pareils,

Eux en premier, la famille ensuite, les copains peut etre, mais les citoyens jamais.

Euh plus a droite qu'a gauche quand même en général, sans faire de politique, mais force de constater que c'est plus souvent le bordel quand y'a la droite :jap: