Informations boursières

Code	Bourse	Cours	Variation
FTE	Paris	11.51	-0.78%
VIV	Paris	16.25	-0.91%
ILD	Paris	96.29	+1.33%
TIT	Milan	0.82	-0.85%
CPT	Paris	0.00	0.00%
OMT	Paris	0.00	N/A%
EN	Paris	25.20	-0.08%
TEF	Madrid	0.00	0.00%

Valeurs des cours en euros.

Partenaires :
Test ADSL Test debit Choisir sa TV Choisir son APN Grenouille C-Alice Univers Freebox ClubNews Ariase n9ws SoS Internautes Annuaire RSS NewsVortex Optimiser Windows

Une nouvelle condamnation pour France Télécom

Brève rédigée le 10/08/2006 à 14h52 par Patrick E.

Alors que les contrats illimités sont terminés depuis mai dernier, une cliente de France Télécom peut jouir de nouveau de cette formule *.

En effet, France Télécom ayant modifié unilatéralement ses contrats, a été condamné en référé à rétablir son offre initiale à sa cliente sous astreinte de 500 euros par jour de retard. L'abonnée lésée a également obtenu 1500 euros de dommages et intérêts pour préjudice non seulement financier mais aussi moral.

L'opérateur avait arrêté ses abonnements illimités prétextant des abus de certains de ses clients, qu'il accusait de revendre leurs minutes de communication et que certaines lignes téléphoniques auraient été occupées 24 h/24.

« Le motif public annoncé par France Télécom est vexatoire, puisqu'aucun de ses abonnés n'est personnellement désigné et que tous peuvent se sentir concernés par cette accusation déshonorante », a conclu le tribunal de grande instance de Marseille le 5 juillet dernier.

« Nous estimons être dans notre droit. Le Code de la consommation nous donne la possibilité de modifier un contrat à condition d'en informer nos clients dans les 30 jours et de leur donner la possibilité de résilier leur offre sans frais. Nos abonnés ont été prévenus par courrier », justifie-t-on chez France Télécom. Une vision des choses que ne partage pas le TGI de Marseille.

Ce ne sont pas moins de 110 000 clients qui ont vu leur contrat changé. Contrat toujours illimité vers les fixes en France, en Europe et en Amérique du Nord, mais réduit à dix heures de communications mensuelles vers les portables.

Evidemment les plaintes n'ont pas tardé à venir. Soit par voie de tribunal, soit par le biais d'associations de consommateurs.

L'opérateur historique qui a aussitôt fait appel, devra attendre mi-septembre pour connaître la décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

* Une formule qui permettait de bénéficier de la téléphonie fixe et mobile en illimité en France, en Europe et en Amérique du Nord moyennant un forfait de 79 euros par mois.

Source : 01Net

Toutes les news sur:
condamnation, france telecom

News en relation

$France Telecom ayant fermé l\'accès à l\'ADSL à ses concurrents avant 2002, la Cour d\'Appel de Paris vient de statuer : l\'opérateur devra s\'acquitter de l\'amende record infligée, à savoir 80 millions d\'euros. La Cour a estimé que le montant...$
10/07/06
Amende de 80 millions d'euros pour France Telecom

Envoyer à un ami PDF picto bouton

Signaler une erreur

<< Brève précédente
Mise à jour des DSLAM chez Neuf

Brève suivante >>
C'est toujours la "gueguerre&quo...

Les commentaires des membres

Ajouter un commentaire Lire les 25 commentaires ...

Le 10 août 2006 - 14 h 52, Patyan a écrit :
Alors que les contrats illimités sont terminés depuis mai dernier, une cliente de France Télécom peut jouir de nouveau

elle a changé de mec ??? Son ancien etait si mauvais que ça au pieu

Desole, mais c'etait plus fort que moi :dd:

groumf - 10/08/2006 à 14h56

Apparemment, le TGI de Marseille ne connait pas le Code de la consommation. Selon ce Code, l'acte de France Telecom est parfaitement légal... alors pour une fois, je vais me faire l'avocat du diable.

De plus, si la cliente n'est pas contente, elle n'avait qu'à changer d'opérateur et aller chez Neuf où le forfait fixes et mobiles illimité existe toujours à... 69/mois...

Bennat - 10/08/2006 à 15h12

Et elle peut jouir a nouveau, elle est pas belle la life....

goguy - 10/08/2006 à 15h13

Le 10 août 2006 - 15 h 12, Bennat a écrit :
Apparemment, le TGI de Marseille ne connait pas le Code de la consommation. Selon ce Code, l'acte de France Telecom est parfaitement légal... alors pour une fois, je vais me faire l'avocat du diable.

De plus, si la cliente n'est pas contente, elle n'avait qu'à changer d'opérateur et aller chez Neuf où le forfait fixes et mobiles illimité existe toujours à... 69/mois...

Sauf que dans le cas présent ce n'est pas sur la modification de contrat que France Telecom est attaqué mais sur le caractère calomnieux (amalgame entre certains abus et tous les abonnés au forfait) du motif utilisé pour modifier ce contrat, d'où l'obtention de dommages et intérêts pour préjudice moral...

AlphaCo - 10/08/2006 à 15h29

Sauf que demain FT te propose le 100 Mbits a euros et du jour au lendemain avec un delai de 30 jours te le facture a 300euros c'est peut etre legal mais pas moral.

Quand on veut faire des trucs a l'appelation illimités faut compter sur le fait que les gens vont pas ce gener d'amortir leurs forfaits

tails - 10/08/2006 à 15h38

Ajouter un commentaire Lire les 25 commentaires ...