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Résiliation facilitée, hotline gratuite et une loi

Brève rédigée le 28/08/2006 à 17h40 par Patrick E.

Le ministère de l’Économie vient d’annoncer la rédaction prochaine d’un projet de loi destiné à faciliter la vie des consommateurs.

Le but de cette loi sera d'encadrer les procédures de résiliation de contrats jugées parfois trop complexes en matière d’abonnements ADSL, mobiles et même de bouquets de télévisions payantes.

Le nouveau délai concernant les résiliations est cependant déja connu, il sera de 10 jours. De plus les opérateurs devront très probablement rembourser les dépôts de garantie également sous 10 jours en cas de résiliation.

Une autre obligation, le temps d’attente aux hotlines devrait être gratuit. Enfin, l’action collective (class action) va être organisée en France.

Ce projet de loi devrait être examiné en octobre. Pour l'instant, aucun détails n'ont été donnés.

Source : PCInpact

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Les commentaires des membres

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Bonjour,
C'est chouet alors sa va aller plus vite pour resilier chez Alice :tut:

yoyi015 - 28/08/2006 à 17h54

10 jours ?!

Je n'y crois pas trop, pour exemple, j'ai résilié mon abonnement club-internet le 4 Juillet, et je suis encore abonné jusqu'au 31 Aout...
Pourtant je ne profites plus de la connexion c-i puisque orange m'a déconnecté de chez eux (ça s'est normal, je me suis abonné à orange)

Nioki32 - 28/08/2006 à 18h27

Vu que tu es en IPADSL (enfin dans le Gers j'imagine

) tu dois pouvoir utiliser la connexion CI, en rentrant les identifiants CI. En fait FT n'a pas touché à ta ligne, en non dégroupé ce sont juste les identifiants qui décident de "où part la connexion"

FrancoisL - 28/08/2006 à 18h49

Le 28 août 2006 - 18 h 27, Nioki32 a écrit :
10 jours ?!

Je n'y crois pas trop, pour exemple, j'ai résilié mon abonnement club-internet le 4 Juillet, et je suis encore abonné jusqu'au 31 Aout...
Pourtant je ne profites plus de la connexion c-i puisque orange m'a déconnecté de chez eux (ça s'est normal, je me suis abonné à orange)

Pour l'instant la loi n'est pas faite donc c'est normal que les résiliations sont la plupart du temps assez fastidieuses.

Quand la loi sera discutée et validée, toutes les résiliations seront effectives en 10 jours, comme dit dans l'article.

Patyan - 28/08/2006 à 20h29

Donc vaut mieu que j'attende octobre pour résilier Alice, ça revien au meme ça serai peut etre même plus rapide :dd: