- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Déploiement ADSL
- Bons plans
- Forums
- Glossaire
- Flux RSS
- Newsletter
- DN sur votre site
-
Rejoignez-nous
| Code | Bourse | Cours | Variation |
| FTE | Paris | 0.00 | -1.29% |
| VIV | Paris | 0.00 | -0.37% |
| ILD | Paris | 0.00 | +1.60% |
| TIT | Milan | 0.81 | -0.67% |
| CPT | Paris | 0.00 | 0.00% |
| OMT | Paris | 0.00 | N/A% |
| EN | Paris | 0.00 | +0.36% |
| TEF | Madrid | 0.00 | 0.00% |
Test ADSL Test debit Choisir sa TV Choisir son APN Grenouille C-Alice Univers Freebox ClubNews Ariase n9ws SoS Internautes Annuaire RSS NewsVortex Optimiser Windows
Résiliation facilitée, hotline gratuite et une loi
Brève rédigée le 28/08/2006 à 17h40 par Patrick E.
Le but de cette loi sera d'encadrer les procédures de résiliation de contrats jugées parfois trop complexes en matière d’abonnements ADSL, mobiles et même de bouquets de télévisions payantes.
Le nouveau délai concernant les résiliations est cependant déja connu, il sera de 10 jours. De plus les opérateurs devront très probablement rembourser les dépôts de garantie également sous 10 jours en cas de résiliation.
Une autre obligation, le temps d’attente aux hotlines devrait être gratuit. Enfin, l’action collective (class action) va être organisée en France.
Ce projet de loi devrait être examiné en octobre. Pour l'instant, aucun détails n'ont été donnés.
Toutes les news sur: 
Signaler une erreur
<< Brève précédente
Brève suivante >>
Dossiers Internet, TV, Mobiles
![Quel forfait illimité à moins de 20 €/mois ? [MàJ2]](http://www.degroupnews.com/images/dossiers/ARTID000102_70.png)
Suivi du dégroupage
|
Couverture ADSL
95,87%
Dégroupage ADSL38,42%
|
|||||||||||||||||||||||||||
Les termes les plus consultés
Réseau neufbox 3G Apple Fibre optique Très haut débit Bouygues Telecom DegroupTest Concurrence Télévision Gouvernement Téléchargement Orange Antivirus Mobilité Protection Symantec Forfait Android Internet Haut débit Satellite Free Mobile Numérique Application ADSL Piratage Dégroupage Débit Faille Déploiement Smartphone Tarifs Offre iPhone Sécurité Justice ARCEP Bridage Téléphonie TNT Free Fixe wifi Google Numericable SFR MVNO Modem ftth
Les brèves précédentes
09/02 Free Mobile présente ses tarifs aux M... 09/02 Les Etats généraux des RIP se tiendro... 09/02 Cloud computing : Dassault Systèmes e... 09/02 Symantec confirme que le code source ... 09/02 Faille de sécurité dans le réseau SFR... 08/02 DegroupTest lance une application mob... 08/02 Wobe permet de partager la connexion ... 08/02 Free condamné pour avoir bridé l'accè... 08/02 Le son de nos téléphones passe à la h... 08/02 Orange lance 3 nouvelles offres de té...Les articles les plus consultés
ADSL | Actualité ADSL | e-commerce | Commande Au Volant | Aide au choix multimedia | Choix téléviseur écran plat | Choix appareil photo numérique
C'est chouet alors sa va aller plus vite pour resilier chez Alice
yoyi015 - 28/08/2006 à 17h54
Je n'y crois pas trop, pour exemple, j'ai résilié mon abonnement club-internet le 4 Juillet, et je suis encore abonné jusqu'au 31 Aout...
Pourtant je ne profites plus de la connexion c-i puisque orange m'a déconnecté de chez eux (ça s'est normal, je me suis abonné à orange)
Nioki32 - 28/08/2006 à 18h27
FrancoisL - 28/08/2006 à 18h49
Le 28 août 2006 - 18 h 27, Nioki32 a écrit :
10 jours ?!
Je n'y crois pas trop, pour exemple, j'ai résilié mon abonnement club-internet le 4 Juillet, et je suis encore abonné jusqu'au 31 Aout...
Pourtant je ne profites plus de la connexion c-i puisque orange m'a déconnecté de chez eux (ça s'est normal, je me suis abonné à orange)
Pour l'instant la loi n'est pas faite donc c'est normal que les résiliations sont la plupart du temps assez fastidieuses.
Quand la loi sera discutée et validée, toutes les résiliations seront effectives en 10 jours, comme dit dans l'article.
Patyan - 28/08/2006 à 20h29
itachi04 - 28/08/2006 à 20h59