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Tag: procès

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L'homme qui voulait la fin du web français

Eric Dupin et Laurent Galichet condamnés dans l'affaire les opposant à Olivier Martinez. Cette décision ne laisse rien présager de bon pour l'Internet français alors que plusieurs autres sites seraient assignés en justice par l'acteur. lire la suite..

le 28/03/2008 à 15h30

Free perd son procès contre l'UFC-Que Choisir

Free a été débouté par le tribunal correctionnel de Paris suite à sa plainte contre l'UFC-Que Choisir pour diffamation. L'association avait qualifié l'opérateur d' «autiste » en 2006, propos que Free a trouvé d'une « brutalité inouie ». lire la suite..

le 07/12/2007 à 17h59

AOL condamné pour mauvaise prestation

AOL vient de perdre un procès contre un ancien client. La justice a condamné le FAI à lui verser 3000 €. Il faut dire que depuis quelques mois, la médiatisation des plaintes adressées aux fournisseurs d'accès à internet ne cessent d'augmenter. lire la suite..

le 17/09/2007 à 16h51

France Telecom condamné à 60 M d'euros ?

France Telecom pourrait être condamné par le conseil de la concurrence à une nouvelle amende. Accusé de position dominante dans le secteur de l'ADSL, France Telecom pourrait bien se voir infliger une amende de 60 millions d'euros.... lire la suite..

le 27/08/2007 à 15h25

Geonumbers annonce sa fermeture

Il y a environ un mois, nous vous parlions de Geonumbers (ici). Ce site très pratique proposait aux internautes de chercher les numéros géographiques (commençant par 01,02,03,04,05) de certaines entreprises pour contourner les numéros... lire la suite..

le 12/07/2007 à 18h38

Free perd un nouveau procès

Free va devoir envoyer un démenti après avoir fait parvenir 2350 brochures publicitaires mensongères à des syndics de copropriété. Les brochures, qui reprenaient le logo de la mairie de Paris, affirmaient que le raccordement à la fibre... lire la suite..

le 11/07/2007 à 18h25

Procès AOL pour des prélèvements abusifs

Après la saison de la pêche, la saison de la chasse, il y a désormais la saison des condamnations pour les FAI. Nous y sommes et c'est au tour de AOL de devoir réviser ses méthodes d'encaissement de factures puisque le fournisseur vient d'être... lire la suite..

le 30/05/2007 à 12h04

Microsoft condamné

Microsoft a été reconnu coupable de violation de brevets d'Alcatel-Lucent. Lucent avait porté plainte en 2003 avant sa fusion en décembre 2006 avec le groupe français Alcatel. Estimant que Microsoft et ses partenaires (dont les... lire la suite..

le 23/02/2007 à 17h16

Protection de la vie privée en Allemagne

Cela se passe en Allemagne et d'autres pays pourraient bien prendre modèle. Un tribunal vient d'ordonner aux FAI de détruire les données de connexion relatant les activités des internautes. Un procès qui risque de faire jurisprudence par... lire la suite..

le 08/11/2006 à 12h30

Un procès avec l'UFC perdu pour Free

Il y a quelques mois, l'association UFC Que Choisir de Dijon avait commandé une connexion Internet en dégroupage total à la société Free. La connexion n'a pas fonctionné pendant les 9 mois qui ont suivis alors que l'abonnement a été facturé... lire la suite..

le 12/10/2006 à 12h54

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