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Tag: riposte graduée

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Le sort d'Hadopi dans les mains de Pierre Lescure

Pierre Lescure, ancien patron emblématique de Canal+, sera chargé de la révision de l'Hadopi. C'est lui qui pilotera la commission de concertation sur la Haute autorité où il entendra tous les acteurs du secteur. lire la suite..

le 23/05/2012 à 15h45

ACTA : une sombre affaire européenne

Sandrine Bélier, députée européenne, était à Lyon hier pour nous dévoiler les dessous de l'aventure ACTA. Il faut dire que le traité de lutte contre la contrefaçon a donné lieu à de véritables joutes entre la commission européenne et le parlement. lire la suite..

le 03/05/2012 à 13h41

La riposte graduée britannique retardée

Au Royaume-Uni, la riposte graduée a un avenir incertain. Depuis l'adoption du texte en 2010, divers problèmes juridiques empêche l'application de ce texte dédiée à la lutte contre le téléchargement illégal. lire la suite..

le 30/04/2012 à 16h29

L'Hadopi s'attribue la baisse du piratage

Un an et demi après son lancement , l'Hadopi dresse un bilan de son action. Dans un document de 16 pages, la Haute autorité s'attribue la baisse du téléchargement sur les réseaux Peer To Peer et se félicite de la multiplication des offres légales. lire la suite..

le 28/03/2012 à 14h33

Le Royaume-Uni valide son Hadopi

Malgré le recours des FAI British Telecom et TalkTalk, la justice britannique a validé le Digital Economy Act. Une loi Hadopi à la sauce anglaise qui permet de couper l'accès Internet mais aussi de fermer les sites incitant au téléchargement. lire la suite..

le 07/03/2012 à 14h17

Hadopi met en route la machine judiciaire

Après les courriers électroniques et les lettres en recommandé, la riposte graduée passe à l'étape suivante : la phase répressive. Les dossiers des internautes récidivistes commencent à atterrir sur les bureaux des procureurs. lire la suite..

le 13/02/2012 à 15h04

François Hollande abrogera la loi Hadopi

François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle, a annoncé dans un discours à Nantes qu'il abrogera la loi Hadopi. Il la remplacera par une nouvelle loi sur l'exception culturelle. Il reste à savoir ce qu'elle contiendra. lire la suite..

le 20/01/2012 à 09h08

TMG, la machine de guerre de l'Hadopi, de nouveau autorisée à collecter des adresses IP

TMG, véritable bras armé de l'Hadopi, est de nouveau autorisée à collecter les adresses IP des internautes surpris en train de télécharger illégalement. Suite à une faille de sécurité, la CNIL avait mis en demeure l'entreprise de surveillance. lire la suite..

le 25/10/2011 à 13h26

Le Conseil d'Etat vient au secours de l'Hadopi

Le Conseil d'Etat a rejeté les recours en annulation contre les décrets de la loi Hadopi engagés par Apple et French Data Network. La juridiction estime la riposte graduée est conforme au droit européen ce qui réjouit Nicolas Sarkozy. lire la suite..

le 20/10/2011 à 14h24

Le Troll de la semaine : Hadopi et les faux avertissements

Les aventures rocambolesques de l'Hadopi ne sont pas prêtes de s'arrêter. De faux mails d'avertissement circuleraient sur la toile incitant les gens à contacter un numéro surtaxé ou à envoyer un SMS pour obtenir des renseignements sur l'infraction. lire la suite..

le 15/10/2011 à 00h04