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Tag: taxe

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Apple ne paie pas la redevance pour copie privée

Bien qu'il prélève la redevance pour copie privée sur les iPad, Apple refuse de la reverser. Tout comme les autres fabricants de tablettes, la firme conteste son application sur les tablettes. Le manque à gagner s'élève à 4,74 millions d'euros. lire la suite..

le 27/01/2012 à 10h13

Revente de fréquences TNT : Bolloré et Canal+ échappent à une taxe

Le gouvernement va devoir plancher à nouveau sur la taxe sur la revente des fréquences TNT. Le Conseil constitutionnel a rejeté le prélèvement de 5 % prévu pour la vente de Direct 8 à Canal+. L'Etat perd quelques millions d'euros. lire la suite..

le 29/12/2011 à 12h00

Copie privée : Les entreprises exonérées

Après de nombreuses polémiques, le Parlement a adopté le nouveau projet de loi sur la copie privée. Le dernier dispositif exempte les entreprises de la redevance lors de l'achat d'un support numérique mais les consommateurs doivent justifier leur source. lire la suite..

le 20/12/2011 à 16h07

Le projet de loi sur la copie privée exaspère les industriels

Suite à la présentation du projet de loi sur la copie privée en conseil des ministres, sept syndicats industriels demandent la refonte du texte. Bien qu'ils soient exemptés de cette taxe, ils s'insurgent contre ses modalités d'application. lire la suite..

le 28/10/2011 à 10h43

Les entreprises sont exemptées de la taxe sur la copie privé

Les entreprises ne seront pas soumises à la taxe sur la copie privée. Le Conseil d'Etat a annulé une décision de la commission chargée de la rémunération pour la copie privée. Cette mesure entrera en vigueur dans six mois. lire la suite..

le 20/06/2011 à 11h07

La taxe Google est enterrée

Les acteurs du web français ont gagné. La taxe Google qui prévoyait de taxer à hauteur de 1% les investissements publicitaires en ligne, ne verra pas le jour. Vendredi soir, les députés ont voté sa suppression. lire la suite..

le 14/06/2011 à 13h00

Free : un nouveau casse-tête pour la taxe COSIP

La contribution des opérateurs au secteur de l'audiovisuel devrait encore évoluer. La taxe, instaurée en échange d'une réduction de TVA, fait l'objet de nouvelles négociations. La question de l'option TV de Free se pose également. lire la suite..

le 10/06/2011 à 11h54

Les opérateurs télécoms ne veulent plus financer l'audiovisuel

Nouvelle fronde de la part des opérateurs télécoms qui dénoncent le traitement que leur réserve le gouvernement : ces derniers souhaitent en effet faire diminuer leur contribution au fonds de soutien à la création audiovisuelle. lire la suite..

le 18/04/2011 à 17h02

Bruxelles veut encadrer la taxe pour copie privée

Alors que la commission pour la rémunération sur copie privée s'attire en France les foudres des consommateurs et suscite la polémique parmi les FAI, Bruxelles souhaite harmoniser cette taxe dans l'ensemble des Etats membres. lire la suite..

le 13/04/2011 à 14h45

Free convoqué par la commission pour la copie privée

Le contentieux entre Free et la commission en charge de fixer la rémunération au titre de la copie privée est loin d'être liquidé. Ainsi, Raphaël Hadas-Lebel, président de la commission, aurait invité le FAI à s'expliquer. lire la suite..

le 25/03/2011 à 10h00

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