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Tag: tribunal

Xavier Niel, 2 ans de prison avec sursis

Xavier Niel, fondateur du groupe Iliad et notamment de la société Free, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 250000 euros d'amende pour recel d’abus de biens sociaux. Le tribunal a également ordonné la confiscation d'une... lire la suite..

le 27/10/2006 à 14h56

Prison avec sursis contre Xavier Niel

Le parquet du tribunal a requis 2 ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende contre Xavier Niel, fondateur de la société Iliad, maison mère de Free. Le procureur, Stéphane Hardouin, a également demandé 368 000 euros qui... lire la suite..

le 21/09/2006 à 11h24

Xavier Niel devant les tribunaux

Xavier Niel, co-fondateur et actionnaire majoritaire de la société Iliad, maison mère de Free devait comparaître ce jour devant la 11è chambre du tribunal correctionnel de Paris pour " recel d'abus de biens sociaux ". C'est dans... lire la suite..

le 14/09/2006 à 13h45

France Télécom et le Conseil de la Concurrence

France Télécom vient de prendre connaissance de la décision du Conseil de la Concurrence n° 05-D-59 du 7 novembre 2005 la condamnant à une amende de 80 millions d'euros à la suite d'une saisine du Conseil par la société Neuf Télécom le 29... lire la suite..

le 09/11/2005 à 16h46

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