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Règlement du jeu

Règlement du jeu concours
« Gagnez un Hubster de SFR avec DegroupNews »
Article 1 : Objet
La société FH SARL, nommée ci-après « la société organisatrice », au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 36 Route de Vienne 69007 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 450 208 244, organise le jeu concours « Gagnez un Hubster de SFR avec DegroupNews » du 29 juillet 2009 au 30 septembre 2009.

Article 2 : Participation
La participation au jeu concours « Gagnez un Hubster de SFR avec DegroupNews » est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice, de leur famille et des personnes ayant participé à l'élaboration du jeu.
Toute participation d'une personne physique mineure implique l'accord préalable des personnes exerçant l'autorité parentale sur la personne mineure en question.

Article 3 : Modalités de participation
Les participants au concours doivent envoyer le mot-clé DNEWS par SMS au numéro court SMS+ 71004 (0,50 € par SMS hors coût de l'envoi facturé par l'opérateur) depuis un téléphone mobile.
Chaque participant recevra en retour un SMS lui indiquant s'il a gagné ou perdu.
Toute participation inclut l'acceptation du présent règlement dans son intégralité.

Article 4 : Lot en jeu
La dotation du jeu concours est un Hubster de la marque SFR d'une valeur unitaire de 129 € TTC. Aucune contrepartie financière ou échange de lot ne pourra être demandé par le gagnant.
Le lot ne bénéficie d'aucune garantie de la part de la société organisatrice.

Article 5 : Désignation du gagnant
Chaque SMS envoyé fera avancer le compteur d'un (1) point. L'expéditeur du millième (1000) SMS sera désigné gagnant du lot mis en jeu.
Le gagnant recevra un SMS lui indiquant qu'il a gagné le lot décrit ci-dessus. Il devra en retour envoyer un SMS contenant le mot-clé DNEWS suivi de son nom et de son adresse postale au numéro court SMS+ 71004 (0,50 € par SMS hors coût de l'envoi facturé par l'opérateur) depuis un téléphone mobile.
Le lot sera expédié par voie postale dans un délai de 3 semaines suivant la désignation du gagnant à l'adresse indiquée par ce dernier.
La désignation du gagnant entraîne l'arrêt du jeu. Si aucun gagnant n'est désigné avant le 30 septembre 2009, la société organisatrice disposera librement du lot mis en jeu.

Article 6 : Responsabilité
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur messages par SMS via le numéro court SMS+ 71004 du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
  • l'encombrement du réseau ;
  • une erreur humaine ou d’origine électrique ;
  • toute intervention malveillante ;
  • la liaison téléphonique ;
  • matériels ou logiciels ;
  • tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ;
  • un cas de force majeure ;
  • perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
De même, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Concernant l'expédition du lot, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable des problèmes d'acheminement postal (perte, détériotation ou retard du colis au cours de sa livraison).

Article 7 : Remboursement des frais de participation
Le coût de l'appel téléphonique pour la participation au jeu peut être remboursé dans la limite d’un (1) SMS par participant (0,50 EUR TTC le SMS plus coût d’envoi du SMS facturé par l'opérateur).
Les demandes de remboursement devront être adressées au plus tard sept (7) jours après la date de participation au jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : FH SARL, 36 Route de Vienne 69007 LYON.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
  • le nom du jeu ;
  • le numéro SMS concerné et le mot-clé ;
  • l’heure et la date de l'envoi du SMS concerné ;
  • le nom et l'adresse postale du participant ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • une copie du contrat d’abonnement de l’opérateur de télécommunication par lequel le message a été envoyé ;
  • une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel le message a été envoyé.
Aucune réponse ne sera envoyée si la demande de remboursement ne contenait pas toutes ces informations.
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d'affranchissement (tarif « lettre » lent en vigueur) liés à la demande de remboursement des frais de participation.

Article 8 : Litiges
La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou d'annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultantes du système de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 9 : Règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude Molho, Massart, Misrahi, Riboulet et Brun, Huissiers de Justice dont l'étude est sise 31 rue Grenette 69002 LYON. Il est consultable à l'adresse suivante http://www.degroupnews.com/concours/reglement.html
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier électronique à l'adresse concours@degroupnews.com ou par voie postale à l'adresse suivante : FH SARL « Concours DegroupNews », 36 Route de Vienne 69007 LYON.
Les frais d'affranchissement (tarif « lettre » lent en vigueur) liés à la demande d'une copie du règlement par voie postale peuvent être remboursés sur demande dans la limite d'une demande par foyer (même nom, même adresse).
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par FH SARL, dans le respect de la législation française.
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