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ARCEP

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes



Organisme français indépendant chargé de réguler les télécommunications.

En 2005, l'ART (Autorité de régulation des télécommunications) a changé de nom et est devenue l'ARCEP. L'ART a fonctionné sur la loi de 1996 qui est à l'origine de l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications.

L'autorité a aujourd'hui des pouvoirs de contrôle et de sanction sur les différents opérateurs. En plus de la régulation des télécoms, l'organisme devra réglementer le service des postes, appelé à s'ouvrir à la concurrence d'ici 2009.


Mots Clés correspondants: autorité de régulation, ARCEP.
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