Tour d'horizon de l'ARCEP

Rédigé par Charles P.

Le dividende numérique

Voici un des enjeux primordiaux des prochaines années. Le dividende numérique, qui consiste en l'attribution de nouvelles fréquences, entre dans l'actualité par toutes les portes. Paul Champsaur le soulignait d'ailleurs dans le dernier rapport d'activité de l'ARCEP :

« Le dividende numérique est le troisième enjeu de taille pour la France et pour l'Europe. L'émergence des nouvelles technologies mobiles engendre un besoin croissant en fréquences, pour le développement du haut débit sans fil ou de la télévision sur mobile. Or l'extinction de la télévision analogique au profit de la diffusion audiovisuelle numérique, plus économe en ressources hertziennes, va libérer des bandes de fréquences basses, dites 'en or', présentant de très bonnes caractéristiques de propagation et de pénétration dans les bâtiments, et qui sont, de ce fait, essentielles pour parvenir à une couverture importante du territoire. »

Au moment où le Président de l'ARCEP déclare que la synthèse de la consultation menée entre le 13 juillet et le 26 septembre 2007 sera rendue publique dans peu de temps, le Premier Ministre, François Fillon annonce l'arrivée du débat sur le dividende numérique grâce à la « délégation française conduite par l’Agence nationale des fréquences [qui] devra contribuer au processus d’identification d’une sous-bande de fréquences dont la vocation sera définie ultérieurement. », via un communiqué émanant de Matignon le 11 octobre 2007. Une commission parlementaire sera créée pour réfléchir sur la question de ce dividende dont les fréquences sont l'objet une lutte entre médias et opérateurs de télécommunications.

Par ailleurs, la Commission Consultative des Radiocommunications a fini son étude sur les enjeux et les perspectives d’accès aux fréquences basses pour les services de communications électroniques. Le rapport de cette commission, placée auprès du Ministre chargé des communications et de l'ARCEP, sera rendu public vers la mi-octobre.