Tour d'horizon de l'ARCEP

Rédigé par Charles P.

Vers une régulation européenne ?

Au delà des enjeux nationaux, une réforme européenne des télécoms devrait voir le jour le 13 novembre 2007. La commissaire européenne à la société de l'information, Viviane Reding, vient de confirmer la création d'une autorité de régulation européenne lors d'une conférence du groupe européen des régulateurs télécoms (ERG) qui s'est tenue à Athènes.

Le but est de créer une entité européenne (dont le nom serait ETMA pour « European Telecom Market Authority ») qui ne remplacerait pas les régulateurs de chaque pays mais qui servirait à harmoniser les marchés en s'appuyant justement sur les 27 régulateurs nationaux. Alors que l'ERG a un simple rôle consultatif, la future ETMA, qui devrait démarrer en 2010, aura une part active dans le développement du marché des télécoms, notamment par voie de vote.

Ce type d'institution est plus que nécessaire à l'heure où les pays européens tendent à converger vers une harmonisation des normes et des lois. La régulation au niveau des marchés, et surtout celui des télécoms, est vitale pour une croissance homogène de tous les membres de l'Union Européenne. Cette autorité aura beaucoup de fil à retordre pour mener à bien sa mission sachant qu'il existe une grande amplitude de développement entre les différents pays. Le rôle de l'ARCEP sera déterminant dans ce fonctionnement à 27 régulateurs pour garder un paysage concurrentiel sain, sachant que la France est un des pays qui a su le mieux gérer l'ouverture du marché des télécoms.



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