Le rapport Olivennes : un danger pour la culture ?

Rédigé par Charles P.

Un bilan négatif

Alors que cette commission aurait pu déboucher sur des initiatives intéresssantes de la part des acteurs du monde culturel, le rapport reste superficiel et annonce deux ou trois avancées qui n'en sont pas vraiment.

Tout d'abord l'annonce du changement de calendrier pour la disponibilité de la VOD (6 mois après la sortie en salle) est certes un progrès mais plus que timide. On s'étonne d'ailleurs, alors qu'on parle du piratage comme d'un pillage pur et simple de la culture, de n'avoir que cette proposition pour encourager le téléchargement légal.

Rien n'a été proposé sur l'harmonisation des supports, des formats, de l'échantillonnage, de la qualité des fichiers vendus légalement. Aucun cadre favorisant une émergence d'un modèle économique basé sur une politique de prix, en relation avec une réflexion sur le pouvoir d'achat. Aucune volonté de transparence de la part de l'industrie sur les revenus générés par les artistes et ceux qui leur sont reversés. Aucune maison de disques n'a proposé de solution innovante pour enrichir les catalogues numériques. Aucune proposition sur les moyens de profiter d'Internet pour exporter la culture française à travers le monde grâce à de nouvelles plateformes innovantes... Autant de mutisme sur des points pourtant essentiels peut paraître étrange alors que les acteurs de l'économie culturelle pouvaient s'exprimer pour assurer la pérennité de leur activité.

Et le rapport rate son objectif ! Au lieu de se focaliser sur les solutions pour sauver la culture, il se concentre sur les façons de piéger l'internaute-téléchargeur potentiel. La culture n'a plus la place centrale du rapport qui, du coup, devient en quelque sorte un petit manuel de surveillance d'Internet au nom d'intérêts privés. Sauver la culture est une mission noble, mais réduire le champ des libertés individuelles pour assurer les bénéfices des maisons de disque se situe sur un terrain plus que glissant.

Les mesures prévoient en effet la création d'une autorité de surveillance qui aurait des pouvoirs juridiques pour réprimer les téléchargeurs. La sanction prévue serait purement et simplement la suppression de l'accès à Internet de l'internaute visé. Le but serait sûrement de créer une liste des abonnés résiliés pour cause de « téléchargement illégal » qui circulerait entre les différents FAI, à la manière des listes des « mauvais payeurs » qui existent déjà.

Après un fichage des internautes, le rapport s'intéresse au filtrage. Les FAI ont donné leur accord pour expérimenter différentes solutions de filtrages pour un déploiement prévu d'ici 2 ans. Entre filtrage de contenu et limitations de protocoles, l'Internet français deviendra un portail commercial, oubliant les possibilités infinies que proposent les nouvelles technologies.

Mais cette traque à l'internaute présumé coupable a déjà commencé puisque la CNIL (Commission National de l'Informatique et des Libertés) vient de donner le feu vert à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) pour collecter les adresses IP des internautes mettant à disposition des fichiers violant les droits d'auteur. Certes, la SACEM sera juste habilitée à récolter ces IP mais, en constituant un dossier et en saisissant un juge, elle pourra forcer les différents FAI à fournir les identités liées à ces adresses. Cette mesure devrait donc être la première d'une longue série si personne ne s'oppose à l'application d'une loi sur la base de ce rapport.

Via cette démarche de la commission Olivennes, on sent que ni le gouvernement, ni l'industrie culturelle n'a une réelle volonté de mettre en place des solutions innovantes. La conséquence probable sera une vague de surveillance, de traque constante des téléchargeurs, repliant l'Internet français sur lui-même alors que son expansion est nécessaire pour garantir l'exception culturelle française si chère à nos gouvernants.