A 15:42 dans Corse, Fibre optique, SFR

SFR peut continuer à fibrer la Corse

14
JUIN
2019
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Le recours de l’Etat contre l’attribution du RIP de Corse à SFR a été rejeté par le tribunal administratif de Bastia.

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La justice s'intéresse au RIP fibre de CorseLa justice a clos ce matin un premier chapitre du feuilleton fibre en Corse. La préfète de Corse avait contesté il y a quelques jours l'attribution à SFR de la DSP visant à construire et exploiter le réseau FttH de l'ïle en zone d'initiative publique. Un recours rejeté aujourd'hui par le tribunal administratif de Bastia.

La question de la préférence donnée à l'emploi local, qui motivait notamment la démarche de la représentante de l'Etat en raison de son caractère potentiellement discriminatoire, a été balayée par les magistrats.

Pas d'incidence sur le choix de l'attributaire

Sans se prononcer sur le fond - discrimination ou pas - le tribunal estime dans l'ordonnance publiée à cette occasion que la question de l'emploi n'a pas eu "un caractère déterminant dans la sélection des offres économiquement les plus avantageuses des opérateurs". Et enfoncent le clou : "Il n’apparaît pas non plus, compte tenu de l’écart de notation entre les candidats et de la note globale obtenue par SFR Collectivités sur l’ensemble des critères, que le manquement allégué ait eu une incidence sur le choix de l’attributaire".

Victoire administrative pour la Collectivité de Corse et SFR, donc. La procédure d'attribution reste toutefois menacée par une autre procédure, judiciaire cette fois, sur des soupçons de "favoritisme" dans la sélection par SFR des entreprises insulaires chargées du génie civil.

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