Les régulateurs européens contestent le «Paquet Télécoms » de Neelie Kroes

23
OCT
2013
Partager cette actu sur :

Drapeau européen Union européenne CommissionLe mois dernier, Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique a dévoilé la révision du « Paquet Télécoms », qui comprenait notamment la fin des frais d’itinérance dans l’UE. La semaine dernière, l’ORECE (l’organe des régulateurs européens des communications électroniques) a contesté cette initiative.

« Ces propositions représentent un changement important pour l’orientation de la politique, sans vraie considération de ses conséquences à la portée considérable« . Voilà la crainte qu’exprime l’ORECE, l’organe de régulateurs européens des communications électroniques, au sujet du « Paquet Télécoms » de la commissaire européenne chargée de la société numérique. Retour sur le projet controversé de Neelie Kroes.

Neelie Kroes Internet Europe

Harmonisation des frais d’appels dans l’UE : des conséquences lourdes pour les opérateurs

Le projet de Neelie Kroes prévoit notamment de règlementer les frais sur les appels dans l’UE et de supprimer partiellement le roaming. Un client paierait le même tarif pour un appel émis depuis son pays d’origine que pour un appel émis depuis un autre pays de l’UE. Pour appliquer cette réglementation, les opérateurs n’auraient que deux choix : proposer des tarifs valables dans toute l’UE, ou permettre à leurs abonnés de choisir un autre opérateur pendant leurs voyages. Pour l’ORECE, cette mesure est trop brutale, et ses conséquences pourraient s’avérer catastrophiques pour des opérateurs nationaux ou des opérateurs virtuels.

Neutralité partielle du Net : une mesure trop floue

Autre point important du projet de la Commission européenne : la neutralité du Net. Neelie Kroes prévoit en effet d’interdire le blocage et la limitation du contenu Internet, sachant que les opérateurs seraient toutefois « toujours en mesure de fournir des services spécialisés à leurs abonnés ». Le compromis ne satisfait pas l’ORECE, qui juge la mesure trop floue. Le texte ne précise pas assez les « services spécialisés ». Ce manque d’information implique que les opérateurs pourront allégrement contourner cette règle. Des dérives qui promettent d’attiser la colère des défenseurs des libertés des citoyens sur Internet.

Le texte doit être voté par le Parlement européen en début d’année prochaine. D’ici là, le projet si controversé de « Paquet Télécoms » n’a pas fini d’être commenté.

FacebookTwitter

FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus