Paquet Télécoms : Bruxelles met la France en demeure

19
JUIL
2011
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Drapeau européen Union européenne CommissionDevant la lenteur de certains pays de l’Union européenne à appliquer ses directives, Bruxelles en a rappelé à l ‘ordre vingt, dont la France, pour ne pas avoir encore appliqué les mesures du paquet télécoms. Actuellement en consultation publique, ces nouvelles lois, favorables aux consommateurs, devraient être adoptées, au plus tard, le 21 septembre en France.

Bruxelles s’impatiente. La Commission européenne a mis en demeure vingt pays de l’Union dont la France pour ne pas avoir encore appliqué entièrement ses directives concernant la réglementation des télécoms.

Actuellement en phase de transposition dans le droit français, ces directives portent notamment sur la réduction du délai de portabilité des numéros mobiles (un jour au lieu de dix), une plus grande transparence sur les factures, une meilleure protection des données personnelles et plus globalement sur harmonisation du marché européen.

Neelie Kroes Internet EuropeLes pays disposaient de 18 mois pour transposer ces directives dans leur propre réglementation. En France, l’application de ces directives a fait l’objet d’un vive débat entre le Conseil National du Numérique et les auteurs compositeurs.

La Commission européenne rappelle que les états avaient jusqu’au 25 mai 2011 pour transposer ces directives. Pour l’instant, seuls sept pays (Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Malte, Royaume-Uni et Suède) ont respecté le calendrier. Les autres pays disposent de deux mois pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Au cas où un pays ne serait toujours pas en conformité passé ce délai, Bruxelles pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

Normalement, la France devrait appliquer le paquet Télécoms dans son intégralité avant le 21 septembre.

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