Bruxelles exige un délai de portabilité de 1 jour

24
NOV
2011
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Drapeau européenAprès la mise en demeure du mois de juillet, la France doit recevoir aujourd’hui un avis motivé de la part de Bruxelles. La Commission européenne s’exaspère du retard pris par la France dans l’application des mesures favorables aux consommateurs. Elle lui reproche notamment de ne pas réduire le délai de portabilité à un jour.

La Commission européenne revient à la charge contre la France et 15 autres pays dont l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, le Portugal ou encore les Pays-Bas en raison de leur mauvaise volonté dans l’application du paquet télécoms. Elle leur reproche de ne pas encore avoir retranscrit les deux directives européennes datant de l’an dernier dans leur droit national. Or cela aurait dû être fait depuis le 25 mai dernier.

cellphone happyLe paquet télécoms contient un ensemble de mesures visant à protéger les consommateurs dans le secteur des télécommunications. Ces directives portent notamment sur la réduction du délai de portabilité des numéros mobiles. Bruxelles exige qu’il soit ramené de dix jours calendaires à un jour. Or récemment, la France a certes réduit ce délai, mais à trois jours ouvrables . En outre, ces directives demandent plus de transparence sur les factures des abonnés et une meilleure protection des données personnelles.

Devant ces retards, la Commission européenne a décidé de hausser le ton. Après avoir mis la France et les autres États en demeure, elle leur adresse un avis motivé. Ainsi, ils disposent de deux mois pour agir faute de quoi, Bruxelles pourrait saisir la Cour européenne de justice et leur infliger des sanctions financières. La France, pour sa part, assure que tout sera fait en temps et heure : « Nous aurons adopté tous les décrets nécessaires pour êtres conformes avec la législation européenne avant l’échéance ». Donc si l’on fait confiance au gouvernement, la réduction du délai de portabilité à 3 jours ne devrait être qu’une étape de transition.

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