A 11:37 dans Internet, Téléphonie

Consultation publique pour l’attribution de nouvelles licences 3G

13
JUIN
2008
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logo ARCEPAprès l’échec du précédent appel à candidature concernant l’attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz et le refus de permettre à Free Mobile d’étaler le paiement de la redevance, le gouvernement a demandé à l’ARCEP de lancer une consultation publique afin de définir de nouvelles modalités d’attribution de ces fréquences.

Dans un communiqué du 30 avril 2008, le gouvernement « a pris acte du caractère infructueux de l’appel à candidatures du 8 mars 2007 pour l’attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz ». En effet, l’ARCEP avait rejeté le 9 octobre 2007 l’unique candidature déposée – celle de Free Mobile – qui « demandait un étalement du paiement de la part fixe de la redevance, non conforme à la loi ».

Afin de faciliter l’attribution de ces fréquences, le gouvernement a « inclus dans le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs un article modifiant la loi de finances de 2001 pour permettre au pouvoir réglementaire, après débat parlementaire, de fixer les conditions financières de l’attribution des fréquences correspondantes ». De plus, par courrier en date du 19 mai 2008, il demande à l’ARCEP de lancer une consultation publique afin d’évaluer les avantages respectifs de deux schémas d’attribution possibles :

  • soit un schéma d’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel d’offre
  • soit un schéma alternatif d’attribution en plusieurs lots, dont tous ou certains seraient ouverts à tout opérateur.

SMSL’ARCEP publie donc le 13 juin 2008 un document de 69 pages soulevant 43 questions relatives à l’attribution des fréquences vacantes, définies par l’Autorité et soumises à la consultation publique qui s’étalera jusqu’au 18 juillet 2008. Ce document permet notamment d’aborder les différents enjeux liés à l’attribution des fréquences résiduelles de la bande 2,1 GHz que sont :

  • la stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur,
  • le développement du marché et l’évolution vers l’accès à très haut débit mobile,
  • la couverture du territoire en services mobiles,
  • la valorisation du spectre.

Ces enjeux sont à étudier dans le cadre de trois scénarii possibles, répondant aux exigences du gouvernement, à savoir :

  • l’attribution de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant selon des modalités comparables au troisième appel à candidatures, c’est-à-dire conservant la réservation de l’ensemble des fréquences à un nouvel entrant (avec modification des conditions de redevance),
  • ou l’attribution en plusieurs lots, dont certains seraient réservés en priorité aux nouveaux entrants et d’autres ouverts aussi bien aux nouveaux entrants qu’aux opérateurs existants,
  • ou l’attribution en plusieurs lots ouverts à tout opérateur (sans priorité aux nouveaux entrants).

Telephonie mobileDans le cadre de la stimulation de la concurrence, l’ARCEP s’interroge sur les effets bénéfiques pour le consommateur que pourraient avoir l’arrivée d’un nouvel entrant sur ce marché à « caractère fortement oligopolistique » (rappelons que trois acteurs seulement, Orange, SFR et Bouygues Télécom se partagent le secteur) et se penche particulièrement sur le cas des MVNO (les opérateurs virtuels), excessivement dépendants de leur opérateur hôte, et dont les conditions d’accueil pourraient constituées un critère de sélection (amélioration de leur capacité à changer d’opérateur hôte et amélioration des conditions techniques et tarifaires consenties par celui-ci).

En outre, l’ARCEP pose la question des obligations minimales de déploiement. Faut-il maintenir les obligations minimales imposées aux trois premiers opérateurs (couverture de 60 % de la population au bout de 8 ans) ? La couverture de 20 % de la population au bout de 2 ans qui faisait initialement partie des obligations des opérateurs mobiles n’ayant pas été respectée, l’ARCEP s’interroge sur la pertinence d’une telle mesure et propose en alternative une obligation de couverture de 20 % de la population en 3 ans. De plus, afin de permettre une meilleure couverture du territoire, des dispositions légales ont été prises afin de redistribuer les fréquences de 900 MHz déjà dispatchées entre les trois opérateurs historiques en prenant en compte un nouvel arrivant. Cependant, cette répartition ne pourrait se faire qu’entre quatre opérateurs, ce qui implique qu’un seul nouvel opérateur pourrait bénéficier de ces fréquences basses dans le cas où l’attribution se ferait par lots. L’Autorité rappelle également que les trois opérateurs 3G existants disposant d’une autorisation GSM sont légalement tenus d’engager des négociations commerciales en vue de conclure un accord d’itinérance sur un réseau mobile 2G avec un nouvel entrant.

Mobile de luxeEnfin, l’ARCEP soumet l’hypothèse que soient conservés les quatorze critères de sélection qui avaient été utilisés dans le cadre des trois premiers appels à candidatures 3G. Toutefois, l’Autorité propose qu’une attention particulière soit apportée à l’ampleur et à la rapidité du déploiement, à la capacité à stimuler la concurrence au bénéfice du consommateur, à la cohérence et à la crédibilité du projet et au critère financier. Sur ce dernier point, il est rappelé que le gouvernement envisage des modifications des conditions de redevance, qui pourraient prendre des formes diverses. Il pourrait soit s’agir d’une diminution de la part fixe de la redevance (actuellement d’un montant de 619 209 795,27 € payée en une seule fois l’année d’obtention de l’autorisation valable 20 ans), soit de l’étalement de son paiement (ce qui avait été refusé à Free Mobile), soit de la réduction de la durée d’autorisation comme cela a été le cas en République Tchèque avec l’aval de la Commission européenne (ainsi de 20 ans, la durée pourrait passée à 15 ans, ce qui entrainerait une baisse du prix de la redevance).

Chacun est donc amené à prendre part aux débats et à apporter sa contribution à la consultation publique avant que l’ARCEP ne livre ses conclusions au gouvernement le 18 juillet, ce qui entrainera vraisemblablement un appel à candidature fin 2008 et une attribution des fréquences courant 2009. (pour prendre connaissance de la consultation publique).

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