A 9:28 dans Internet, Téléphonie

Moins de pouvoirs pour l’ARCEP ?

18
MAR
2013
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Logo de l'ArcepL’ARCEP risque de payer cher l’octroi de la licence de téléphonie mobile à Free. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, envisage d’enlever certaines prérogatives à l’ARCEP. Première étape avant de s’attaquer à Free?

Après un portrait au vitriol de Free publié dans Le Figaro la semaine dernière, où Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin accablaient de tous les maux le nouvel entrant dans la téléphonie mobile, le journal BFM révèle que l’ARCEP est visée par un encadrement de ses pouvoirs.

Le gouvernement critique vivement l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile à Free durant le précédent quinquennat. A vouloir trop favoriser les consommateurs, le régulateur des télécoms aurait mésestimer la déstabilisation provoquée par Free dans le secteur notamment en termes de pertes d’emplois chez Orange, SFR et Bouygues Telecoms.

Voulant reprendre la main dans le secteur des télécoms, le gouvernement souhaite limiter les pouvoirs de l’ARCEP qui n’ont cessé de croître depuis la libéralisation du secteur en 1987.

Deux domaines seraient visés : l’attribution des fréquences et les relations avec les consommateurs. Pour le premier champ d’action le gouvernement souhaite orienté les décisions en faveur de l’emploi et des investissements et pour le second, il envisage de le confier à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation etd e la répression des fraudes).

En mettant la main sur l’attribution des fréquences, le gouvernement pourrait par la suite s’attaquer au contrat d’itinérance qui lie Free à Orange jusqu’en 2018, véritable pomme de discorde entre les opérateur. Cependant, il semblerait que celui qui aura le dernier mot sera l’Europe.

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