A 15:51 dans Orange

France Télécom conforté par l’Autorité de la Concurrence face à Cogent

20
SEP
2012
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cogentL’Autorité de la Concurrence vient de rendre sa décision concernant l’affaire opposant France Télécom à Cogent sur les capacités d’interconnexion. L’opérateur peut demander une rémunération pour l’augmentation de ses capacités en cas de déséquilibre très important entre trafic entrant et trafic sortant.

France Télécom peut demander à être rémunérée pour l’ouverture de nouvelles capacités d’interconnexion. C’est la décision que vient de rendre l’Autorité de la concurrence dans l’affaire opposant l’opérateur historique à Cogent.

MegauploadCette histoire a pris sa source avec les problèmes rencontrés par des abonnés Orange lorsqu’ils utilisaient MegaUpload. Le site de Kim Dotcom accusait l’opérateur français de brider l’accès à ses services et Cogent avait soutenu MegaUpload dans sa bataille contre France Télécom. Le résultat fut des dépôts de plaintes interposées entre Cogent et l’opérateur historique.

La demande de France Télécom est légitime

L’Autorité de la concurrence vient de rendre sa décision concernant la plainte de Cogent qui accusait France Télécom d’abus de position dominante. L’Autorité estime que la demande de l’opérateur historique d’être rémunéré pour l’ouverture de nouvelles capacités est légitime dans ce cas de figure.

Le contrat signé entre Cogent et France Télécom en 2005 stipule que l’opérateur français pouvait facturer « l’ouverture de capacités nouvelles si le trafic entrant sur son réseau était 2,5 fois supérieur à celui sortant ». Il s’avère que MegaUpload générait un trafic de Cogent vers France Télécom 13 fois supérieur à celui transitant dans l’autre sens.

L’Autorité signale que France Télécom avait augmenté gratuitement ses capacités à plusieurs reprises entre 2005 et 2011. La demande de rémunération pour l’ouverture de liens supplémentaires « n’était pas susceptible de constituer une infraction dans la mesure où France Télécom n’a pas refusé l’accès de Cogent à ses abonnés. »

Des zones d’ombres à éclaircir

Bande passanteToutefois, même si l’opérateur est conforté dans sa position, l’Autorité pointe du doigt l’opacité des relations entre Orange et Open Transit, filiale de France Télécom, pourrait rendre difficile la concurrence. L’Autorité de la concurrence souligne : « L’absence de formalisation des échanges internes au groupe France Télécom entre ces deux entités rend difficile le contrôle d’éventuelles pratiques de ciseau tarifaire ou même de discrimination et rend par conséquent plus facile la mise en œuvre de telles pratiques. »

France Télécom s’est engagé à formaliser les relations entre Orange et Open Transit et à faire preuve de davantage de transparence. L’opérateur mettra en place un protocole interne décrivant les conditions techniques, opérationnelles et financières des services entre les deux entités. Ce protocole sera communiqué à l’Autorité de la concurrence d’ici trois mois, cette dernière suivra sa mise en œuvre pendant deux ans.

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