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Copie privée
Malgré le départ de la majorité des industriels, la Commission pour la rémunération pour copie privée est parvenue à établir un nouveau barème. Contre toute attente, les tarifs ont été revus à la baisse. Ils entreront en vigueur au 1er janvier 2013.

Il semblerait que les ayants-droit et les industriels se soient mis d’accord sur la redevance pour copie privée. Sur son site, la Commission pour la rémunération pour Copie Privée a annoncé que les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les éditeurs d’œuvres musicales, de l’audiovisuel et des arts visuels soient parvenus fixer le nouveau barème qui sera publié le 20 décembre et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013.

Après avoir quitté les négociations en masse pour dénoncer une augmentation exponentielle de cette redevance, les industriels semblent avoir été entendus puisque les « tarifs seront globalement inférieurs à ceux actuellement en vigueur ». Cette décision a été voté sans la présence des cinq organisations d’importateurs de matériels numériques. La Commission se félicite d’avoir fait preuve d’équilibre et de modération.

Créée en 1985, la redevance pour copie privée est prélevée lors de l’achat de supports vierges ou de matériel servant à copier de la musique et des images. Cette taxe sert à financer les auteurs, les éditeurs, les interprètes et producteurs des œuvres que ces supports permettent de copier. Récemment, la Commission réfléchissait à élargir cette taxe aux services de cloud. En 2011, plus de 200 000 artistes ont bénéficié des 192 millions d’euros récoltés.

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Copie privéeLe prix des iPad et autres Galaxy Tab pourrait être revu à la hausse. Les ayants-droit réclament une augmentation de la taxe pour copie-privée. Mais ils ne se cantonnent pas qu’aux tablettes tactiles, cartes mémoires et disques durs externes sont aussi dans le collimateur.

En cette période d’augmentation des taxes, les ayants-droit réclament l’augmentation de la taxe pour copie privée qui s’applique sur les tablettes tactiles. Profitant d’une réévaluation des barèmes, ils demandent que les tablettes dont la capacité de stockage se situe entre 10 et 20 Go voit le montant de la redevance passer de 8 € à 12,80 €. Pour une mémoire de 32 Go la redevance passerait de 10 € à 25,60 € et pour une mémoire de 64 Go elle passerait de 12 € à 51 € !

En outre, les ayants-droit ne veulent pas se cantonner aux tablettes. Ils souhaitent aussi taxer plus lourdement les cartes mémoires et les disques durs externes. Chose étrange, les lecteurs MP3, principaux périphériques de stockage de musique, et les DVD vierges verraient leur redevance diminuer.

iPad JackpotLa taxe pour copie privée a été créée en 1985 pour compenser le manque à gagner que représente la copie personnelle pour les ayants-droit. Tous les supports numériques (clé USB, disques durs) sont concernés. Depuis le mois de juillet 2012, tous le monde doit s’acquitter de cette redevance, même les entreprises. En 2011, cette taxe a permis de récolter 192 millions d’euros.

Si ce barème est voté, il y aura fort à parier qu’Apple ne reste pas les bras croisés. Avec plus de 60 % de parts de marché des tablettes tactiles avec l’iPad, il est le premier concerné par cette redevance. En début d’année, Apple avait assigné devant la justice le syndicat Copie France, l’organisme chargé de la perception et de la rémunération de copie privée sonore et audiovisuelle. La firme de Cupertino a même refusé de verser les montants récoltés soit 4,74 millions d’euros.

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