A 9:47 dans Fibre optique

Après le droit au logement, le droit au haut débit ?

23
NOV
2011
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Label Haut débit pour tousAprès avoir tiré la sonnette d’alarme sur le retard du réseau haut débit en France, le sénateur Hervé Maurey et Philippe Leroy ont déposé une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire.

Auteur d’un rapport sur l’aménagement numérique du territoire, le sénateur Maurey s’inquiète du retard pris par la France au niveau des réseaux et craint un décrochage technologique. « La France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible. », s’alarme-t-il en préambule de sa proposition.

Pour étayer ses propos, il s’appuie sur des chiffres bien précis. S’agissant du haut débit, si 98,3 % des foyers bénéficient d’un accès ADSL, le seuil pris en compte est fixé à 512Kbit/s. Or à 2 Mbits/s, seuil considéré comme minima aujourd’hui, on ne compte plus que 77 % des foyers, et à 8 Mbit/s, on ne compte que 50 % des foyers français.

Pour le très haut débit, les sénateurs rappellent que seuls 1 135 000 foyers sont raccordables à la fibre optique et qu’actuellement seuls 555 000 y sont abonnés. Pour eux, malgré les fonds débloqués par l’Etat et l’Union européenne, l’objectif de couvrir 100 % de la population en très haut débit en 2025 est inatteignable.

Enfin, les deux sénateurs dénoncent les choix faits par les pouvoirs publics pour le déploiement des réseaux FTTH. Le dispositif retenu par les pouvoirs publics repose « sur les opérateurs privés, qui ne déploient que dans les zones rentables, c’est-à-dire les zones urbaines. […] Leurs projets de déploiement ne les engagent en aucune façon, mais bloquent en revanche l’initiative des collectivités territoriales. »

Ainsi, pour favoriser le développement du très haut débit en France, les deux sénateurs préconisent d’élargir le champ de compétence des SDTAN, Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique, et d’en faire la base d’une contractualisation entre les opérateurs et les collectivités territoriales.

Pouvoir porter plainte pour un faible débit

ordinateur justice LoiUne des mesures phares de ces 25 propositions est la mise en place d’un droit opposable pour le haut débit. L’article 8 reconnaît à toute personne « un droit au haut débit opposable » garanti par l’Etat, sur la base d’un débit de 2 Mbit/s en 2012 et 8 Mbit/s en 2015.

L’article 9 quant à lui, permet aux personne ne bénéficiant que d’une connexion à faible débit d’être éligible au FANT (Fonds d’aménagement numérique des territoires). Enfin pour le déploiement du très haut débit, les députés proposent que les subventions ne soient attribuées que pour les zones non rentables.

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