Fibre optique dans les Hauts-de-Seine : Orange affronte Numericable

7
MAI
2015
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Nouveau rebondissement dans l’affaire du déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Trois candidats seraient en lice pour le rachat du réseau très haut débit confié en 2007 à Numericable. Parmi eux, Orange, un opérateur d’infrastructure (Axione ou Covage) et le câblo-opérateur lui-même.

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En 2007, le déploiement de la fibre optique était confié  à Numericable contre une subvention publique de 59 millions d'euros. Le câblo-opérateur avait alors pour objectif  d'installer 423 800 prises pour octobre 2012, et 827 900 pour octobre 2015. Fin 2012, le contrat était loin d'être rempli : seuls 388 366 foyers étaient éligibles au très haut débit.

Octobre 2014 : résiliation du contrat avec Numericable

Face à ce retard, le département des Hauts-de-Seine a lancé une procédure de règlement de différents en demandant 45 millions d'euros de dédommagement au câblo-opérateur. Sans retour de sa part, les élus du département ont voté à l'unanimité la résiliation de la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum (filiale de Numericable) pour l’établissement et l’exploitation de ce réseau départemental de fibre optique.

La revente du réseau toujours en projet

La revente du réseau reste une solution envisagée par le Département. En décembre dernier, 10 candidats avaient envoyé leur proposition : Orange, Iliad, la maison mère de Free, Bouygues Telecom, Covage, Altitude Infrastructure, Sipartech, Telcité, Tuto et Zayo France. Même Numericable avait posé sa candidature.

Aujourd'hui, l'étau se resserre et trois demandeurs seraient actuellement en lice pour le rachat : Orange, Numericable, ainsi qu'un opérateur d'infrastructure (Axione ou Covage).

En attendant de trouver un repreneur, le réseau fibre des Hauts-de-Seine est passé le mois dernier sous le statut de la régie départementale.  La création de cette régie THD Seine sera effective dès le lendemain de la résiliation de la délégation de service public, soit le 1er juillet prochain.

Le Conseil Départemental devra payer une indemnité à Numericable pour devenir propriétaire du réseau. "On doit racheter les investissements consentis par Numericable (140 millions d’euros) déduction faite des pénalités de retard, et de l’amortissement du réseau, à condition que les travaux effectués soient justifiés et correctement réalisés. [...] Depuis qu’on a résilié le contrat, Numericable se hâte de faire des travaux pour alourdir l’indemnisation !" se désole le Conseil Départemental. Le déploiement du très haut débit dans les Hauts-de-Seine promet donc de nouvelles polémiques.

Source : Les Echos
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