A 16:25 dans Internet, Téléphonie

L’ARCEP défend sa politique de régulation

18
JUIN
2012
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Forum des Télécoms et du NetLe Forum des Télécoms et du Net, organisé par Les Echos, a été l’occasion pour plusieurs acteurs de discuter des grands enjeux du secteur. Il a également permis à Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, de venir dresser un bilan de l’action du régulateur.

Parmi les nombreux intervenants du Forum des Télécoms et du Net qui s’est déroulé les 13 et 14 juin, Jean-Ludovic Silicani était l’un des plus attendus. Une mini-conférence nommée « L’innovation au coeur du métier du régulateur » a permis au président de l’ARCEP de dresser un bilan sa politique de régulation et de répondre aux critiques qu’il a essuyé dernièrement.

David Barroux, rédacteur en chef Industrie et High-Tech-Médias des Echos, démarre ce débat sur les chapeaux de roue avec une question aiguisée : « Plutôt qu’une concurrence optimale, n’a-t-on pas basculé vers une concurrence maximale ? »

Jean-Ludovic Silicani estime que les actions menées depuis 15 ans par le régulateur (d’abord nommé ART en 1996 puis ARCEP en 2005) ont réussi à bien ouvrir le secteur à la concurrence en faisant émerger des acteurs comme SFR, Bouygues Telecom et Free.

La régulation des télécoms entre dans une nouvelle ère

Face aux critiques qui sont faites à l’ARCEP dans le dossier de l’attribution de la quatrième licence mobile, le président de l’Autorité répond simplement : « L’arrivée de Free dans le mobile marque la fin du cycle de basculement vers le marché concurrentiel ». Le secteur aurait donc achevé sa mutation et entrerait aujourd’hui dans une nouvelle ère notamment avec l’arrivée des nouveaux réseaux : FTTH pour le fixe et 4G pour le mobile.

Logo de Free MobileSur la question des emplois menacés par l’arrivée de Free dans le mobile, Jean-Ludovic Silicani répond que, de façon globale, l’emploi dans les télécoms français a baissé ces dernières années. Il indique que la baisse est plus importante aux Etats-Unis, avec 20 % des effectifs supprimés en 10 ans, dans un contexte peu concurrentiel puisqu’il n’y a que deux grands opérateurs et que la FCC, le régulateur américain, a un pouvoir très limité.

La baisse des effectifs ne serait donc pas due à une concurrence mal gérée mais plutôt à une dynamique globale du secteur. Jean-Ludovic Silicani estime au contraire que la régulation en France a permis de mener une bonne politique d’aménagement numérique du territoire avec un cadre qui incite à la mutualisation dans le déploiement du très haut débit fixe. Il rappelle également que l’ARCEP a bataillé pour que l’aménagement numérique du territoire soit pris en compte dans le déploiement de la 4G.

La polémique Free enfin réglée ?

L’arrivée de Free Mobile reste un des événements majeurs dans le secteur des télécoms français. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer les conditions d’entrée du quatrième opérateur. David Barroux résume tout cela en une question redoutable : « Free s’est lancé en tant que super MVNO avec un réseau qui couvre mais qui ne supporte pas le trafic. La loi aurait-elle dû être plus précise ? »

Jean-Ludovic Silicani esquive en mettant en avant le rôle du gouvernement dans le dossier : « Le cadre était préfiguré par les licences existantes. Pour le principe d’attribution, c’est le gouvernement qui a mis cela en place et qui en a fixé le prix : un peu plus du tiers du prix pour un tiers des fréquences. » Le président de l’ARCEP ajoute que si les conditions étaient si avantageuses, il y aurait eu de très nombreux dossiers de candidature mais l’Autorité n’en a reçu qu’un seul.

Antenne-relais de téléphonie mobileSur la question de la gestion du trafic de Free Mobile, Jean-Ludovic Silicani confirme la position de l’Autorité : « Les vérifications de l’ARCEP et de l’ANFR ont confirmé la couverture. Pour parvenir à un équilibre dans l’itinérance dès le démarrage, il aurait fallu que Free déploie quasiment tout son réseau : impossible ! »

Il n’est pas certain que cette réponse donne satisfaction aux opérateurs mais également aux syndicats CFE-CGC et Unsa qui ont saisi le Conseil d’Etat sur le sujet estimant que la méthodologie de mesure de l’ARCEP n’était pas suffisamment précise. La polémique ne devrait pas se tasser avant plusieurs mois.

ARCEP et CSA : ce n’est pas le même combat

Sur la question du rapprochement entre le CSA et l’ARCEP qui revient sur le devant de la scène à intervalles réguliers, Jean-Ludovic Silicani répond que ce n’est pas envisageable actuellement : « On pourra se poser cette question quand le parlement aura tranché sur la question du partage de la régulation des contenus audiovisuels et la régulation technique de l’Internet ».

Muyltimédia, TV, télévision, VoDEn effet, la régulation audiovisuelle est forte alors que celle de l’Internet est très faible, cette différence rend difficile une fusion entre les deux autorités : « Si le parlement veut rapprocher ces régulations alors oui il faut fusionner. Si on garde cette asymétrie de régulation, alors le rapprochement n’est pas pertinent. »

Les rôles des deux autorités devraient donc logiquement rester distincts. En effet, on suppose qu’il y a peu de chance que le pouvoir législatif baisse le niveau de régulation de l’audiovisuel ou qu’il mette en place une surveillance des contenus en ligne de la même ampleur que celle de la télévision ou des radios.

Si l’intervention de Jean-Ludovic Silicani a peu de chance de convaincre les partisans d’une régulation moins présente dans les télécoms, elle a le mérite de mettre en avant d’autres facettes du rôle de l’ARCEP dans le secteur. L’Autorité est-elle plus un guide, un arbitre qu’un simple gendarme ? Le message de Jean-Ludovic Silicani semble aller dans ce sens.

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