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hadopiAprès deux ans d’existence, c’est la ministre de la Justice en personne, Christiane Taubira, qui a dressé un bilan chiffré de l’action de l’Hadopi. Avec un budget annuel de 12 millions d’euros, l’Hadopi a condamné 2 personnes à une amende de 150 €. Il semblerait qu’Aurélie Filippetti ait vu juste, la riposte graduée coûte cher au contribuable.

L’Hadopi coûte cher et son bilan n’est pas glorieux. Pour une fois, cela ne vient pas de nous ou d’un farouche opposant à la réponse graduée mais du ministère de la Justice. Dans sa réponse à la député UMP Marie-Christine Dalloz, Christiane Taubira, se basant sur les chiffres publiés par l’Hadopi a dressé un bilan de l’action de l’organisme chargé de la lutte contre le téléchargement illégal.

Depuis sa création en 2010, l’Hadopi a adressé 1 150 000 premiers mails d’avertissement, 100 000 deuxièmes avertissements et 340 dossiers sont en troisième phase (c’est à dire l’avertissement pas lettre recommandée). Enfin, 14 dossiers ont été transmis aux parquets territorialement compétents. Sur ces 14 procédures transmises aux parquets : 9 sont en cours d’enquête ; 1 procédure et cours d’audiencement en vue d’une ordonnance pénale et 1 procédure a été classée sans suite. Toutefois 3 procédures ont fait l’objet de décisions judiciaires définitives : une relaxe a été prononcée et deux condamnations ont été prononcées dont une avec une amende de 150 euros et une avec une dispense de peine.

juge justiceDonc, avec 12 millions d’euros de budget et une cinquantaine de collaborateurs, la riposte graduée a rapporté a l’Etat 150 €. Si l’on s’en tient à ces chiffres, on pourrait nous taxer d’être de mauvaise foi. En effet, pour mesurer les effets de l’Hadopi, il faudrait connaître les chiffres de l’industrie musicale et cinématographique pour voir si les Français ont cessé de télécharger illégalement et s’ils se sont tournés vers les offres légales. Concernant la musique, les ventes d’albums sont toujours en berne quant au cinéma, Hadopi ou non, la fréquentation des salles n’a jamais cessé de croître. Enfin, nous rappelons que l’Hadopi est incapable de surveiller le streaming illégal et le téléchargement direct.

Cette réponse de la ministre de la Justice ne fait qu’apporter de l’eau au moulin de la ministre de la Culture. Depuis son arrivée à la tête du ministère, Aurélie Filippeti a constamment critiqué l’efficacité de l’Hadopi et son coût. Désormais, nous attendons avec impatience le bilan de la mission Lescure et ses propositions pour que tout le monde y trouve son compte : consommateurs et ayants-droit.

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