A 15:25 dans Fibre optique

L’Etat prend des mesures pour accélérer le déploiement de la fibre optique

24
NOV
2015
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La digitalisation de la France est un sujet qui tient à coeur le gouvernement. Pour accélérer le déploiement de la fibre optique, de nouvelles mesures vont être prises. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales et les consommateurs.

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Les Echos ont rencontré Axelle Lemaire qui, comme Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, souhaite voir le chantier du très haut débit porteur d'une nouvelle révolution industrielle, accélérer. L'objectif d'une couverture de 100% de la population en très haut débit en 2022 est l'objectif et pour le moment, il semblerait que tous les acteurs soient en mesure de tenir cet objectif. Du côté du gouvernement on souhaite accélérer la cadence avec de nouvelles mesures qui faciliteront le déploiement de la fibre optique. Les collectivités bénéficieront d'un prolongement de la compensation financière sur la TVA jusqu'en 2022 à condition que celles-ci investissent dans le très haut débit. Axelle Lemaire souhaite des RIP plus grands Axelle Lemaire souhaite que les départements se regroupent pour monter des réseaux d'initiative publique, l'idée étant d'avoir des projets à l'échelon régional. Actuellement, les plus gros RIP (Réseau d'Initiative Publique) sont à l'échelle du département, mais beaucoup sont à l'échelle de la commune. « Un projet plus vaste, cela attire plus les opérateurs, explique Axelle Lemaire. Cette mesure s’ajoute aux incitations dont bénéficiaient déjà les collectivités, avec le bonus pouvant aller jusqu’à 15 % de financement public supplémentaire en cas de regroupements de départements », précise la secrétaire d'Etat en charge du numérique. Plus de souplesse avec les zones AMII Les Zones AMII (Appels à Manifestation d’Intention d’Investissement) sont des zones géographiques où les opérateurs privés s'engagent à déployer leur fibre optique dans un délai de cinq ans. Si l'idée est louable à la base, de nombreux élus se sont plaints du caractère contraignant de ce principe car il peut avoir tendance à ralentir le déploiement de la fibre optique. En effet, quand une zone est déclarée AMII, les élus ne peuvent plus déployer leur propre réseau. Dorénavant, les opérateurs devront signer une convention type avant 2016. Si rien n'est fait c'est l'Etat qui s'engage à prendre en charge le chantier de la fibre optique. Plus de besoin de l'accord de la copropriété Jusqu'à présent lorsque les habitants d'un immeuble souhaitent être raccordés à la fibre optique, il doivent se réunir en assemblée générale et signer une convention avec un opérateur. L'assemblée générale des copropriétaires n'ayant lieu qu'une fois par an, cette démarche pouvait faire perdre plusieurs mois.  Cette obligation va être supprimée quand les frais d'installation sont prix en charge par l'opérateur. Les opérateurs pourront pratiquer un suramortissement de 40% Le chantier du très haut débit s'élève à 20 milliards d'euros.  

Source : Les Echos
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