Loi Macron : Skype, Whatsapp, Facebook Messenger bientôt sur écoute ?

13
MAR
2015
Partager cette actu sur :

Un amendement parlementaire pourrait permettre à l’ARCEP de donner le statut d’opérateur aux services de communication Internet. Ce statut implique des obligations qui pourraient incommoder ces services, telles que l’écoute de conversation.

FacebookTwitter

Si jusque-là la partie télécoms de la loi Macron faisait parler d’elle pour son plan de déploiement de la fibre optique en France, elle fait à présent couler de l’encre pour un amendement qui pourrait donner un pouvoir de plus à l’ARCEP, le gendarme des télécoms.

Skype pourrait devenir opérateur

L’amendement parlementaire a été adopté le 7 février par l’Assemblée nationale et est en attente de validation par le Sénat. Il implique que l’ARCEP pourra donner le statut d’opérateur à une entreprise si elle estime que cette dernière relève de cette activité. Ainsi, des services de communication par Internet comme Skype pourraient donc devenir opérateurs sans avoir leur mot à dire et être soumis aux obligations qui se rattachent à ce statut.

Dans une interview donnée aux Echos, Bercy affirme qu’il « faut pouvoir appliquer à des acteurs comme Skype les mêmes règles que pour les opérateurs, y compris sur des enjeux aussi divers que les appels d'urgence ou la sécurité ».

Des services mis sur écoute

Si l’amendement aboutit, les services considérés comme opérateurs auraient donc à coopérer avec l’Etat et seraient amenés à mettre ses utilisateurs sur écoute si la demande en était faite.

L'ARCEP a déjà fait passer Skype devant la justice

Actuellement, les opérateurs se déclarent à l’ARCEP, qui les enregistre ensuite dans sa base de données Basile. Même si l’activité d’opérateur ne requiert pas d’autorisation administrative, ne pas déclarer cette activité auprès de l’ARCEP est considéré comme une infraction pénale.

Le régulateur s’en était déjà pris à Skype, propriété de Microsoft, en 2013 dans un communiqué où elle soulignait « un manquement de Skype à son obligation de déclaration ».

Skype n’est pas le seul visé. Des services comme Whatsapp ou Facebook Messenger pourraient également être concernés par cet amendement et devenir par la suite opérateurs.

Source : LesEchos
FacebookTwitter

Articles en relation

comments powered by Disqus