Bruxelles ouvre une enquête sur Numericable

18
JUIL
2013
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Drapeau européenBruxelles s’intéresse au cas de Numericable. Avec la cession gracieuse de 33 réseaux municipaux, le câblo-opérateur aurait bénéficié d’une aide d’Etat illégale. Cette enquête ferait suite à la plainte déposée à Bruxelles par un mystérieux concurrent qui pourrait être orangé.

Numericable est dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête sur le câblo-opérateur. Le but de la démarche est de faire la lumière sur les cessions gratuites de réseaux par les municipalités à Numericable. Ces transferts gracieux pourraient constituer une aide d’Etat illégale.

Cette enquête pourrait être la suite donnée à la plainte déposée à Bruxelles il y a plus d’un an et demi. Plusieurs voix s’accordent à dire qu’Orange serait à l’origine de cette plainte mais rien n’a été confirmé.

La Commission européenne ouvre une enquête approfondie concernant les transferts d’infrastructures qui ont eu lieu entre 2003 et 2006. Quelques 33 municipalités ont cédé leur réseau à Numericable sans contrepartie.

Le communiqué indique : « La Commission doit par conséquent apprécier si une telle aide peut être déclarée compatible avec les dispositions communes de l’UE qui autorisent l’octroi d’aides publiques en faveur de la réalisation de certains objectifs d’intérêt commun pour autant que lesdites aides ne faussent pas indûment la concurrence au sein du marché intérieur. À ce stade, la Commission doute que cette aide puisse être jugée compatible avec les règles de l’UE. »

NumericableBruxelles soupçonne ces cessions de fausser le jeu de la concurrence dans les zones concernées. La Commision précise qu’elle « entend à présent examiner plus en détail si toutes les municipalités ont cédé des infrastructures câblées selon des modalités identiques. Elle a également besoin d’informations supplémentaires pour pouvoir établir la valeur économique des réseaux et fourreaux concernés. »

Numericable a déclaré à nos confères de Clubic que ces cessions représentent un faible nombre de prises (200 000) et qu’il s’agit essentiellement de prises non rénovées.

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