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La Cour d’appel du Danemark confirme la décision de février 2008 obligeant le FAI Sonofon, filiale de Tele2, à filtrer l’accès de ses abonnés au site The Pirate Bay.

Cet été, un procureur de Bergame avait fait bloquer l’accès à The Pirate Bay pour les internautes italiens (voir article).

En février dernier, un FAI danois, Sonofon, filiale de Tele2, avait été contraint par la justice de bloquer l’accès de ses abonnés au célèbre site de peer-to-peer. Or, la Cour d’appel du Danemark vient de confirmer cette décision.

menottes
L’IFPI (Fédération internationale de l’industrie phonographique), qui était déjà derrière la décision de justice italienne, se félicite de ce jugement. Son président, John Kennedy, voit un espoir dans le fait que la décision de la Cour d’appel danoise puisse constituer un précédent pour d’autres pays.

En outre, cette décision apporte selon lui un éclairage sur les possibilités qu’offrent les FAI pour lutter contre le téléchargement illégal. Ainsi, l’IFPI ne se cache pas de vouloir filtrer le net avec la complicité des fournisseurs d’accès.

drapeau europeOr, le droit européen interdit d’exiger une surveillance de la part des FAI. C’est d’ailleurs l’un des points que Bruxelles a rappelé à la France dans le cadre de l’étude du projet de loi « Création et Internet » (voir article).

Cependant, face à la pression toujours plus grande qu’exercent les ayants-droit sur les Etats pour obtenir la mise en place d‘un filtrage du net généralisé (voir article), une réglementation au niveau européen se fait de plus en plus nécessaire.

En effet, seule Viviane Reding, commissaire en charge de la Société de l’Information, affirme encore clairement sa position en faveur de la neutralité du net européen (voir article).

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