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FTTH Fibre optiqueLors du colloque de la FNCCR consacré au très haut débit, Antoine Darodes a présenté un projet de feuille de route pour le déploiement du très haut débit en France. Plusieurs questions sont abordées comme l’extinction du cuivre, la gestion des zones AMII ou la création d’une agence de pilotage.

La FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies) a organisé son premier colloque dédié au très haut débit le 12 décembre. Antoine Darodes a saisi cette occasion pour présenter le projet de feuille de route pour le déploiement du THD sur le territoire. Les pistes évoquées n’ont pas encore été soumises à l’arbitrage du gouvernement, mais cette présentation en avant-première à la FNCCR est déjà un signal fort adressé aux collectivités.

Une première mise en bouche

Dès le départ, Antoine Darodes souligne plusieurs points d’importance. D’une part, le rôle de la mission aujourd’hui et d’analyser et de faire des propositions. Le gouvernement fera ensuite l’arbitrage avant que la feuille de route définitive soit présentée au printemps 2013.

Il insiste également sur la difficulté particulière de cette mission puisqu’on ne part pas d’une feuille blanche. Il faut en effet prendre en compte l’existant comme les RIP, les déploiements déjà effectués par les opérateurs privés et parvenir à les insérer dans un nouveau cadre. Trois points principaux ont été abordés : l’extinction du cuivre, la gestion des zones AMII et le mode de financement.

L’extinction du cuivre en question

La question de l’arrêt du cuivre revient encore une fois dans le débat. Pour Antoine Darodes, le sujet est délicat mais il faudra nécessairement passer par l’établissement d’une date de switch off du cuivre pour consolider le modèle économique de la fibre.

Câble en cuivreL’extinction du signal cuivre pose toutefois quelques problèmes comme celui du service universel. Si ce service n’est pas lié en lui même à l’infrastructure cuivre, il reste à étudier les conditions de son adaptation à la fibre. Par exemple, le cuivre fonctionne même en cas de panne d’électricité dans le foyer alors que ce n’est pas le cas pour le réseau fibré.

Il existe donc un certain nombre de points à éclaircir comme la négociation avec France Télécom avant de pouvoir fixer une échéance pour l’arrêt du réseau cuivré. Néanmoins, Antoine Darodes affirme qu’il faudra fixer une telle date même si elle est lointaine.

Des engagements pour les zones AMII

La situation actuelle en zone AMII est peu satisfaisante. D’un côté les opérateurs font simplement des déclarations d’intentions sans véritable engagement. De l’autre, les collectivités se retrouvent bloquées puisqu’elles ne peuvent bénéficier de subvention pour déployer sur ces zones.

Le projet de feuille de route devrait résoudre le flou régnant autour de ces zones. Antoine Darodes affirme : « Un contrat dans lequel un seul s’engage est un mauvais contrat. ». Dès lors, il faut repenser les zones AMII en les incluant dans des partenariats plus exigeants avec des engagements clairs aussi bien pour les opérateurs que pour les collectivités territoriales.

Il sera également nécessaire de s’organiser autour de ces engagements avec l’établissement de conventions tripartites (Etat, collectivités et opérateurs), de calendriers de déploiement avec des outils permettant un reporting efficace.

Pour cela, Antoine Darodes propose la création d’un observatoire national chargé du contrôle du déploiement. Cela permettrait à l’Etat de mieux articuler initiative publique et initiative privée, et d’appuyer les démarches en cas de manquement aux engagements. Une agence de pilotage pourrait aussi intervenir pour établir des référentiels communs dans les différents processus (déploiement, système d’information, exploitation…) afin comme le souhaitent des groupes de travaill comme RFC ou la FIRIP.

Des subventions mais également de l’investissement

Les collectivités ont besoin de subventions pour faire face aux dépenses liées au déploiement de ces nouveaux réseaux. Les subventions sont un outil essentiel de péréquation. Mais il est également nécessaire de penser en termes d’investissement : les pouvoirs publics locaux ne doivent pas uniquement s’occuper des zones difficilement rentables.

ADSLLe projet de feuille de route prévoit également que les collectivités puissent accéder à des prêts pour financer le déploiement sur des zones plus rentables et ainsi avoir un véritable modèle économique pour les RIP. Le gouvernement est d’ailleurs en train de mobiliser des fonds d’épargne pour le FTTH, la somme est encore inconnue mais il serait question de plusieurs milliards d’euros.

En moyenne, le très haut débit représenterait un investissement de 2 milliards d’euros par an avec 20 000 emplois directs. D’un autre côté, le déploiement de la fibre sur le territoire engendrera des économies dans des secteurs comme la santé ou l’éducation grâce à des services à distance. Il faudra tenir compte de ces nouveaux usages pour déployer de façon pertinente le très haut débit.

Une vision optimiste du THD

Même si le défi est de taille, le projet de feuille de toute semble cohérent et comble certaines failles du cadre précédent. Cette bande annonce du projet de la mission a été plutôt bien accueillie par les représentants des collectivités présents au colloque. Toutefois, les pistes présentées par Antoine Darodes restent des propositions et il faudra attendre l’arbitrage du gouvernement pour avoir la feuille de route définitive.

L’équilibre sera dur à trouver pour l’Etat qui devra être à la fois chef d’orchestre, guide, partenaire et arbitre. En outre, avec le projet de loi de décentralisation, il faudra étudier attentivement la question des compétences des régions, départements et communautés de communes dans le dossier. On attend également la position des opérateurs vis-à-vis de cette nouvelle feuille de route. Nul doute que le printemps 2013 sera riche en discussions autour de la fibre optique.

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