Fibre optique : feu vert de l'Arcep à deux projets Covage en AMEL

Par Yann Daoulas modifié le 10/09/2020 à 16h36

L'Arcep a donné un avis favorable à deux projets de déploiement de fibre optique sur fonds propres portés par Covage en Saône-et-Loire et en Savoie.

Deploiement fibre T3 2018

Le gendarme des télécoms poursuit l'examen des projets de déploiement fibre sur fonds propres proposés par les opérateurs d'infrastructure en zone d'initiative publique. Après Sud-PACA (SFR), le Lot-et-Garonne (Orange) et la Côte d'Or (Altitude) - des projets validés par le gouvernement par la suite - deux propositions émanant de Covage ont reçu le feu vert de l'Arcep.

La première, en Saône-et-Loire, prévoit le déploiement d'environ 100 000 lignes FttH en zone rurale d'ici à fin 2022, ou 48 mois après la publication de l'arrêté par le gouvernement. Dont moins de 8% "raccordables sur demande", avec l'objectif d'atteindre le 100% raccordable à fin 2025, hors "cas exceptionnels".

La seconde, en Savoie, formule un engagement de déploiement sur l'ensemble de la zone d'initiative publique, soit quelque 250 000 locaux. 50% devront avoir été rendus raccordables à fin 2021 ou 36 mois après la publication de l'arrêté par le gouvernement, et l'intégralité à fin 2023 ou 60 mois après publication de l'arrêté. A cette échéance, le taux de locaux raccordables sur demande ne devra pas dépasser les 8%, comme il est désormais d'usage dans ce type de projet.

L'Arcep "particulièrement vigilante"

Ces engagements doivent désormais être validés par le gouvernement afin de devenir juridiquement opposables : en cas de non-respect des échéances et conditions tarifaires proposées, l'opérateur s'exposerait ainsi à des sanctions financières. L'Arcep formule à cet égard de nombreuses observations, portant entre autres sur les clauses par lesquelles Covage s'engage à maintenir ses tarifs et sur "les conditions d'accès liées au traitement spécifique" des "cas exceptionnels" et des "raccordements longs". L'Autorité prévient d'ores et déjà qu'elle "restera [...) particulièrement vigilante quant à leur réalisation".

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