A 9:12 dans Téléphonie

Une taxe sur les antennes relais de la téléphonie mobile ?

8
SEP
2009
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Mobile DOM
Suite à la suppression de la taxe professionnelle, le gouvernement envisage de mettre en place une série de taxes sectorielles. Les opérateurs mobiles pourraient être amenés à payer 1 000 euros par antenne et par an.

Cela n’a rien à voir avec les questions de santé publique soulevées par les ondes électromagnétiques mais concerne cependant les antennes de la téléphonie mobile.

En effet, alors que le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle, celui-ci envisage de mettre au point de nouvelles taxes afin de compenser partiellement la perte de recettes.

Or, les opérateurs de réseaux, qu’il s’agisse des opérateurs mobiles, mais également de ErDF ou de RTE, sont parmi les plus gros contributeurs à la taxe professionnelle. En leur imposant des taxes ciblées, Bercy veut ainsi éviter « un effet d’aubaine », tout en renflouant les caisses de l’Etat.

Antenne relais téléphonie mobile
Les antennes de la téléphonie mobile pourraient donc être taxées à hauteur de 1 000 euros par an. Pour l’instant, les modalités de cette taxation n’ont pas été arrêtées. Néanmoins, selon un proche du dossier interrogé par le Figaro : « En fonction de la définition de l’antenne qui sera retenue et de l’assiette, le rapport peut être du simple au double ».

Il n’est donc pas certain qu’Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Mobile accueillent chaudement la nouvelle, d’autant plus qu’ils ont déjà été sollicités afin de compenser les pertes publicitaires de France Télévisions et que pèse sur le secteur la menace de l’entrée d’un quatrième opérateur.

Le gouvernement devrait trancher avant la fin du mois de septembre afin de pouvoir inscrire sa décision au projet de loi de finances 2010.

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