A 11:30 dans Mobile

Itinérance : l’ARCEP impose ses règles

13
JAN
2016
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L’ARCEP vient de dévoiler les lignes directrices de l’extinction progressive de l’accord d’itinérance entre Free et Orange. Le processus devrait démarrer dès cette année, sans attendre la fin du contrat existant.

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Il y a quatre ans, Free se lançait sur le marché de la téléphonie mobile et profitait d'un accord d'itinérance avec Orange en 3G : lorsque ses abonnés n'ont pas accès à son réseau, ils peuvent ainsi accéder à celui d'Orange. Depuis plusieurs années, cet accord suscite la grogne de SFR-Numericable et de Bouygues Telecom. En octobre dernier, l'ARCEP annonçait qu'il imposerait des règles plus strictes à ce sujet. C'est désormais chose faite.

L'ARCEP vient en effet de mettre en consultation publique un document de travail concernant le partage des réseaux mobiles entre opérateurs. "Les acteurs intéressés sont invités à commenter ces éléments d'ici le 23 février 2016" précise le régulateur, qui dévoile dans ce rapport les grandes lignes de la procédure d'extinction d'itinérance entre Free et Orange.

L'extinction de l'accord Free/Orange aura lieu avant la fin du contrat

Le contrat d'itinérance entre Free et Orange prend fin en 2022, mais le régulateur veut entamer la procédure d'extinction avant cette date. "L'ARCEP envisage à ce stade que le processus d'extinction débute rapidement, sans attendre la fin du contrat existant. Pour les services haut débit (équivalent 3G), l'ARCEP estime que l'extinction devrait se terminer à une date évaluée à ce stade entre la fin 2018 et la fin 2020. Pour les services voix, SMS et bas débit (équivalent 2G), qui ont une importance moindre dans la dynamique d'investissement, l'extinction pourrait être effective à une date évaluée à ce stade entre le début 2020 et la fin 2022" déclare le gendarme des télécoms.

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Trajectoire d'extinction de l'itinérance de Free Mobile, soumise à consultation publique

Free et Orange ne sont pas les seuls à être liés par un accord d'itinérance. En effet, SFR et Bouygues Telecom disposent aux aussi d'un accord de mutualisation des réseaux 2G/3G/4G. Si le régulateur souhaite que cet accord améliore la couverture et offre une meilleure qualité de service pour les utilisateurs, il "appelle à fixer précisément la fin de l'itinérance très haut débit (équivalent 4G), à une date évaluée à ce stade entre fin 2016 et fin 2018".

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Trajectoire d'extinction de l'itinérance de SFR, soumise à consultation publique

  Free étant en avance sur son déploiement 3G, il n'est pas étonnant que l'ARCEP souhaite fixer une date butoir pour l'itinérance avec Orange. Néanmoins, pour les abonnés Free équipés d'un smartphone 3G et ne pouvant pas profiter de la 4G, il est à souhaiter que l'opérateur améliore ses performances 3G qui sont encore en retrait selon notre baromètre nPerf des connexions mobiles. La consultation publique est disponible ici.

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