L’AOTA critique face à l’analyse ARCEP des marchés HD et THD 2017

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27
SEP
2017
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L’AOTA (Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs) a également été consultée par la mission flash de Laure de La Raudière et Eric Bothorel. Elle vient également de publier sa réponse à l’ARCEP, concernant son analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.

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AOTA

L’AOTA a réagi, tout comme la FIRIP récemment, à la consultation publique de l'ARCEP du mois de juillet sur le THD. La réponse de l’Association concerne le marché des offres aux entreprises, avec une révision prévue par l'Autorité de ses décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.

La date butoir de réception des propositions étaient fixée à vendredi 22 septembre dernier. Avec une adoption définitive des décisions qui est à prévoir avant la fin de l’année 2017.

L’AOTA impliquée dans la boucle consultative du Gouvernement

Avec 35 membres à mi-septembre, opérateurs déclarés auprès de l'ARCEP, l'Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs travaille au développement de solutions destinées aux entreprises, en particulier sur la fibre optique. C’est un acteur de la dynamisation de l'Aménagement Numérique des Territoires.

Cependant, comme déjà dénoncé par David Marciano au début de l'été, le B2B reste un peu le parent du pauvre du plan France THD. Même si depuis quelques mois, l'ARCEP et le Gouvernement semblent bien avoir intégré les problématiques spécifiques liées à ce secteur.

David Marciano, Président de l’AOTA, nous précisait dernièrement :

AOTA

« On a été auditionné au début du mois par la mission flash sur la couverture THD par Laure de La Raudière et Eric Bothorel. Il faut savoir qu’il s’agissait d’une approche sur la couverture Très Haut Débit mais axée Grand Public. Forcément, le parent pauvre de la régulation, le marché entreprise, n’était encore une fois pas pris en compte. On a orienté notre réponse à la commission sur le B2B, en phase avec notre domaine d’intervention principal. Les députés ont été attentifs et surtout surpris, très agréablement surpris, de découvrir les opérateurs régionaux. »

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la réponse de l’AOTA sur son site, avec quelques passages qui ‘secouent le cocotier’.

Orange en position dominante sur la fibre entreprise

Une nouvelle fois, l'AOTA met en avant la situation de monopole d'Orange sur le marché du Très Haut Débit destiné au B2B. Orange bénéfice toujours d'une position dominante, en particulier sur les infrastructures et le génie civil. Un état de fait issu de son ancien monopole du temps de France Telecom.

Pour l'Association, cette position s’est même renforcée dans le cours du cycle d’analyse qui vient à son terme. Avec un risque qu'elle ne devienne durablement écrasante « si aucun remède efficace n’est apporté ».

Trop focalisée sur les câbles, qu’ils soient cuivre hier ou optique aujourd’hui et demain, l'AOTA regrette que l'ARCEP oublie l'essentiel pour « qualifier cette situation de monopole : les infrastructures, irréplicables à large échelle, sans lesquels ces câbles ne pourraient être tirés. »

Une offre activée, neutre, ouverte

De fait, sur le fond de l'analyse de l'ARCEP, l'AOTA s'étonne que l’Autorité, n’aborde pas, ou très peu, les propositions de remèdes raisonnables avancés par la FIRIP, l'AOTA, l'AVICCA... En particulier l’obligation d’imposer une offre fibre entreprise activée au niveau national, neutre et ouverte.

L'Association rappelle que plus de 70% du marché entreprise reste aux mains d’Orange avec des offres qui ne correspondent pas toujours aux besoins des TPE/PME. Mais fautes d'opérateurs et d'offres alternatives, la concurrence est faussée.

Cette demande d'une offre FTTH / FTTE activée à l’échelle nationale correspond à un véritable besoin, avéré du marché entreprises en complément de l’accès aux NRO et/ou du déploiement de BLOD. Ce n'est pas une simple lubie d’une association de barbares qui n’ont rien compris à la régulation des télécoms.

David Marciano, Président de l’AOTA (et dirigeant de l’opérateur Adenis) :

« On a aussi rencontré la Mission France THD. On a bien sûr indiqué qu’on était en opposition totale avec les RIP passifs d’Orange et de SFR. C’est une distorsion de concurrence majeure. Et si dans un certain délai, ces RIP ne nous proposent pas d'offres activées, on va monter en charge. Y compris par la contrainte si nécessaire. »

Tour de table des autres alertes de l'AOTA

Parmi les autres sujets abordés par l’Association, on retrouve également :

KoscL’arrivée d’un troisième opérateur (KOSC Telecom) : l'AOTA dénonce ainsi la position de l'ARCEP qui " reste arc-boutée sur son pari d’émergence d’un troisième opérateur de gros qui proposerait des offres activées pour traiter ce besoin (NDLR : KOSC  Telecom)." Pour rappel, Kosc a signé avec Orange fin juillet un contrat d'investissement avec Orange.

Séparer les infrastructures du commercial :  séparer le fonctionnel (offres commerciales) et le structurel (génie civil et réseau d'infrastructure) d'Orange. Alors que le sujet d'une sortie partielle de l’Etat du capital d’Orange est évoqué par certain, les actifs en matière de réseau Haut et Très Haut Débit doivent être protéger et gérer indépendamment de l’aspect commercial.

Mettre en Open Data de l’ensemble des bases éligibilité : la demande d’une évolution du dispositif envisagé dans le cadre du prochain cycle d’analyse, afin de fournir une vraie transparence sur les informations d’éligibilité technique et d’adressage.

Étendre le sujet aux départements DROM COM : l'AOTA remarque que les territoires situés en dehors de la métropole souffrent encore plus d’un déficit de connectivité performante et compétitive. Il faut anticiper sur ces régions et mettre en place une offre FTTH activée avec collecte régionale

Une clarification sémantique : un complément au guide pédagogique pour les entreprises, publié par l’ARCEP en février dernier. Notamment pour explique les offres « FTTH+ », FTTE… et autres acronymes.

Enfin, concernant le statut de Zone Fibrée, David Marciano est plus neutre :

« Concernant le statut de zone fibrée, il s’agit de la vie de la réglementation. Il fallait que des décisions soient prises. On favorise le développement de la fibre au détriment du cuivre, ce qui est pour nous un élément positif. »

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