A 10:20 dans Fibre optique, Free, Orange

Accès aux réseaux fibre Orange : Free obtient gain de cause auprès de l’Arcep

22
JUIN
2018
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Free contestait certaines conditions d’accès au réseau FttH d’Orange en zone AMII. L’Arcep lui a donné raison.

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100% THD en 2022 pas remis en causeLa zone AMII refait parler d’elle, mais pas où on l’attendait. Dans ces zones moins denses – villes moyennes et aires périurbaines – où Orange et SFR déploient sur fonds propres un réseau de fibre mutualisé, les incertitudes sur le calendrier et la répartition des tâches cristallisent les tensions depuis plusieurs mois. Un accord définitif validé par l’Arcep et le gouvernement était d’ailleurs attendu cette semaine, mais toujours rien à l’horizon.

En revanche, le régulateur des télécoms vient de publier une décision portant sur un différend opposant Orange à Free sur ces mêmes zones AMII. Cofinanceur des réseaux FttH déployés par l’opérateur historique, la filiale d’Iliad s’estimait lésée par certaines conditions du contrat les liant :

- Sur la durée des droits d’usage du réseau : Orange accordait 20 ans à Free, une période insuffisante aux yeux de ce dernier pour disposer de la visibilité nécessaire dans le cadre d’un investissement de long terme. Sur ce point, l’Arcep a imposé à l’opérateur historique « un droit d'accès d'une durée définie et d'au moins 40 ans, dans des conditions transparentes et prévisibles ».

- Sur la formation des tarifs du contrat : Free s’estimait fondé à connaître le détail des coûts supportés par Orange pour le réseau cofinancé, ainsi que les « grandes masses des dépenses d'investissement et d'exploitation du réseau déployé par Orange en zone AMII, de façon agrégée et dans un calendrier adéquat ». Demande à laquelle le régulateur a également fait droit.

- Enfin, Free réclamait la possibilité d’utiliser les fibres surnuméraires du réseau qu’il cofinance pour raccorder ses stations de base mobiles. Une requête également satisfaite par l’Arcep, qui estime qu’elle permet de répondre aux besoins de densification de la couverture mobile tout en évitant la superposition de réseaux.

Les deux sociétés ont désormais 4 mois pour s’entendre sur un projet d’avenant au contrat d’accès aux lignes FttH d’Orange sur les deux premiers points, et 7 mois s’agissant du 3e point.

Consulter la décision de l’Arcep

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