Les AMEL jouent les prolongations, les collectivités haussent le ton

Le réchauffement aura été de courte durée entre les collectivités et l’Etat. Rabibochées sur fond de clarification de la suite du plan France THD, les deux parties semblent à nouveau évoluer sur des fréquences différentes. En cause : la prolongation annoncée des Appels à manifestation d’engagements locaux, dispositif imaginé par l’Etat pour accélérer le déploiement de la fibre optique en zone rurale.

La procédure devait s’achever fin octobre, avait indiqué Antoine Darodes, directeur de l’Agence du Numérique, lors d’une conférence de presse commune avec l’Association des collectivités pour le numérique (Avicca) le 9 octobre dernier.  « Le 12 octobre, les mêmes représentants de l'Etat entérinaient une quatrième prolongation de 2 mois », annonce aujourd’hui le sénateur Patrick Chaize, président de l’Avicca, qui s’emporte: « Quel crédit accorder à la promesse de sanctions futures par l'Etat d'engagements de déploiement non tenus, quand le simple engagement de terminer à une date donnée est contredit 3 jours après ? ».

Nous avons pris contact avec l'Agence du Numérique, qui nous en a dit plus sur le contexte ce nouveau report.

Un dispositif critiqué

Rappelons le principe des AMEL :  inciter les collectivités à sonder les intentions des opérateurs privés pour accélérer le déploiement de la fibre en zone d’initiative publique. Avec, pour les opérateurs retenus, des engagements contraignants validés et contrôlés par le gouvernement. Si le dispositif a convaincu certains porteurs de projets, il rencontre le scepticisme d’une majeure partie de l’écosystème THD. Sont pointées depuis des mois les limites du dispositif – déstabilisation des réseaux d’initiative publique déjà engagés, risques juridiques accrus pour les collectivités – et son corollaire – la suspension sine die du guichet France THD.

Peur sur les RIP ?

Impatiente d’en finir avec cette séquence, l’Avicca avait donc accueilli avec satisfaction la fin annoncée de cet « OVNI juridique ». Ainsi que la perspective, esquissée par Antoine Darodes, d’un futur « nouveau guichet RIP » plus adapté aux spécificités des territoires ruraux restant à couvrir en FttH.

L'optimisme a cédé la place à doute : ce dernier rebondissement sur les AMEL conduit désormais l’association de collectivités à réaffirmer ses inquiétudes vis-à-vis des intentions de « certains acteurs » usant de l’AMEL pour grignoter du terrain en zone RIP. Et à s’interroger sur la « vigilance des autorités nationales », qui « s’étaient engagées à ne pas valider un AMEL qui déstabiliserait un RIP déjà en place ».