A 11:23 dans Fibre optique, Orange

Fibre/Orange : l’avis de l’Autorité de la concurrence à l’Arcep

10
MAI
2017
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L’Arcep voudrait soumettre Orange à des mesures spécifiques afin de garantir un accès équitable de tous les opérateurs à son réseau fibre « vertical » en zone très dense.

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L’Arcep s’inquiète depuis un certain temps de la mainmise de l’opérateur historique sur le très haut débit. Une emprise susceptible, selon elle, de déséquilibrer le marché et d’en ralentir le développement. Dans le viseur du régulateur, notamment, l’accès au marché entreprise, objet d’une plainte déposée par plusieurs opérateurs. Autre sujet de préoccupation : l’accès effectif de l’ensemble des opérateurs commerciaux à la partie mutualisée du réseau, celle qui permet d’acheminer la fibre jusqu’au domicile de l’abonné. Sur ces sujets, l'Arcep a donc demandé son avis à l'Autorité de la concurrence, qui a publié hier ses réponses, dans le cadre du cinquième cycle d'analyse des marchés de gros du haut-débit et du très haut-débit fixe.

Accès transparent et non-discriminatoire

fibre : l'autorité de la concurrence répond à l'Arcep sur le cas OrangeLe régulateur souhaite en effet soumettre Orange à des règles spécifiques. Car il pense avoir identifié des « biais permettant à l’opérateur d’immeuble, lorsqu’il est opérateur intégré » - comprenez à la fois présent sur les infrastructures et la distribution d’offres commerciales - « de conquérir plus facilement que les opérateurs tiers les utilisateurs finals dans les logements et locaux éligibles ». Ceci résultant d’une « asymétrie d’information » entre l’opérateur historique et ses concurrents, qu’il s’agisse de la recherche d’éligibilité, de commande en ligne ou de livraison de la ligne.

Pour y remédier, l’Arcep souhaitait donc imposer à la branche commerciale d’Orange d’emprunter les mêmes processus opérationnels et techniques que ses concurrents, « dans le cadre de l’obligation de non-discrimination qui s'impose à tous les opérateurs d'immeuble ».

Pas deux poids, deux mesures

Soit, répond l’Autorité de la concurrence, qui confie à l’Arcep le soin de déterminer le meilleur moyen de garantir cette équité. Tout en rappelant sa préférence pour le principe d' « équivalence des intrants », par lequel l'opérateur d'immeuble met à disposition de tous la même offre de gros aux mêmes conditions.

Mais, poursuit-elle, les risques identifiés « dépassent le cas isolé d’Orange » : ces éventuelles règles supplémentaires que le gendarme des télécoms entend imposer devront s’appliquer à tous les opérateurs d’immeubles. Car si le groupe de Stéphane Richard fait l’objet de toutes les attentions, cela s’explique avant tout par le fait qu’il est actuellement le plus actif sur les déploiements, juge l'Autorité. Ce qui ne permet pas d’exclure, par exemple, que des difficultés similaires puissent être constatées, par exemple, chez SFR (bientôt Altice France), groupe intégré par excellence.

Les points de mutualisation aussi

Sur la question des points de mutualisation, les sages de la rue de l’Echelle ne se montrent pas non plus convaincus par l’approche de l’Arcep. Cette dernière évoque « un certain nombre d’éléments recueillis auprès des opérateurs » tendant à démontrer « qu’Orange dispose de plus de facilité que les autres opérateurs pour réaliser l’adduction des immeubles au sein de la ‘zone très dense’ du territoire », résume l’Autorité. Une raison pour contraindre « Orange à devoir proposer l’accès à des fibres d’adduction surnuméraires » ?

Non, répond-elle. D’une part, parce que le droit, en l’état, prévoit déjà que l’opérateur d’immeuble garantisse « l’effectivité de l’accès au point de mutualisation ». D’autre part, parce qu’elle ne veut pas d’un costume réglementaire taillé sur mesure pour Orange. Si obligations supplémentaires il y a en matière d’accès au point de mutualisation, « il pourrait sembler opportun » que tous les opérateurs d’immeuble y soient soumis, préconise-telle ainsi. En prenant soin, au passage, de décorréler cette question de « la position qu’occupe Orange sur le marché »...

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