Neutralité : l’Arcep lance une consultation sur l’impact des terminaux

12
DEC
2017
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Le régulateur livre les premiers enseignements de son étude d’impact des terminaux et OS sur l’accès à l’Internet ouvert. Les acteurs du secteur sont invités à s’exprimer sur la question.

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Focalisée sur sa mission d’encadrement des pratiques des opérateurs afin de garantir un Internet neutre et ouvert, l’Arcep constatait il y a deux ans qu’une autre partie de la chaîne restait à étudier. Certains acteurs étaient en effet « en position de réduire la portée des mesures garantissant la neutralité des réseaux » : ceux délivrant les terminaux et systèmes d'exploitation utilisés par le grand public.

« Mal identifiées », les questions posées par les limitations potentielles induites par les smartphones, tablettes et autres assistants connectés ainsi quet leurs systèmes d’exploitation ont ainsi fait l’objet d’un nouveau cycle d’études et de consultations, sur lesquelles le régulateur fait aujourd’hui le point.

Consultation de l'Arcep sur la neutralité des terminaux et OS

« Maillon faible » de la neutralité ?

En résultent plusieurs axes de réflexion, aujourd’hui soumis par l’Arcep à l’ensemble des acteurs de la filière (développeurs, équipementiers, utilisateurs...), afin de déterminer dans quelle mesure les terminaux peuvent constituer le « maillon faible » de la neutralité. Le régulateur interroge notamment les modalités de mises à disposition des services et des contenus, d’abord, notamment les limitations induites par le modèle applicatif.

Il s’interroge en outre sur les freins à l’interopérabilité entre système d’exploitation (Android vs iOS principalement) et les solutions pour lever les obstacles, essentiellement techniques, à la migration. Egalement en débat : « la fin de l’âge d’or du terminal omniscient » et la bascule vers des services basés dans le cloud, alors que s’ouvre l’ère des assistants vocaux et de la voiture autonome, en attendant la 5G.

Proposition d’aiguillons

L’Arcep y va d’ores et déjà de ses propositions, suggérant des initiatives nationales pouvant « en pratique servir d’aiguillon à des démarches européennes ». Elle propose notamment une approche s’appuyant sur les outils de régulation par la data (observatoire, signalement, crowdsourcing), sur le modèle de ce qui commence à être proposé pour stimuler l’investissement dans les réseaux fixes et mobiles.

De quoi améliorer l’information des utilisateurs, entre autres suggestions comprenant notamment la promotion des progressive web apps, l’amélioration de la portabilité des données et des contenus ou de la compatibilité matérielle, voire l’encouragement des magasins d’applications alternatifs.

Les réponses à cette consultation publique de l'Arcep sont attendues jusqu'au 10 janvier 2018.

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