A 16:58 dans

Neutralité : le régulateur allemand valide le zero-rating chez Deutsche Telekom

9
OCT
2017
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La Bundesnetzagentur ne voit pas d’objection de principe au streaming non décompté de la data.

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[MàJ le 11/10/17] : le régulateur néerlandais ACM vient également de valider le principe de l'offre de musique non décomptée de la data proposée par T-Mobile aux Pays-Bas, suite à une saisine de la fondation pour la défense des droits numériques Bits of Freedom.

Lancée au printemps dernier, l’offre de musique et vidéo sans décompte de data (zero-rating) de Deutsche Telekom a été validée dans son principe par l’autorité allemande de régulation des télécoms. Pour cette dernière, le fait de proposer une offre de téléphonie permettant d’utiliser des services audio ou vidéo sans que les données consommées soient décomptées de l’enveloppe d’Internet mobile ne contrevient pas en soi au principe de Neutralité des réseaux.

La Bundesnetzagentur se borne à réclamer quelques ajustements, notamment la possibilité de bénéficier du non-décompte de data également en roaming intra-Union, conformément aux dispositions du règlement européen sur l’itinérance, rapporte le quotidien allemand Der Spiegel.

T-Mobile : zero-rating en Allemagne

Offre ouverte à tous

Deutsche Telekom, qui permet à certains de ses abonnés T-Mobile de bénéficier de cet intéressant avantage sur plusieurs de ses services partenaires, comme Netflix, Apple Music, Youtube ou Spotify, va donc pouvoir continuer à proposer son programme Stream On. Raison de ce feu vert : l’offre est en théorie accessible à tous les services qui souhaiteraient nouer un partenariat avec l’opérateur. De fait, la liste des fournisseurs de contenus labellisés Stream On s’est considérablement allongée en quelques mois, pour accueillir à date une quarantaine de services de streaming audio et autant en vidéo.

Une « ouverture » qui permet à Deutsche Telekom d’échapper à plusieurs écueils juridiques : pas de traitement privilégié d’un service par rapport à un autre, et pas de responsabilité dans le choix restreint qui pourrait en découler pour les consommateurs, puisque tous les acteurs des contenus sont a priori bienvenus sur Stream On. Une approche déjà adoptée aux Pays-Bas, où T-Mobile avait fini par avoir gain de cause

Vodafone en embuscade

L’argumentaire n’avait toutefois pas convaincu les détracteurs du dispositif au sein des associations de consommateurs et/ou défense de neutralité des réseaux. A l’image de la Verbraucherzentrale Bundesverband (VZBV), qui réclamait l’interdiction du dispositif, au motif qu’il avantageait malgré tout les grands acteurs du secteur face aux concurrents plus modestes, et constituait de ce fait un frein à l’innovation. Face à ces critiques, l’opérateur soulignait la conformité de son service avec les lignes directrices édictées l’an dernier par l’organe des régulateurs européens (Berec), et dont les autorités nationales sont invitées à s’assurer du respect au cas par cas.

Les griefs formulés n’ont visiblement pas ému le régulateur allemand, dont la concurrence n’a même pas attendu la décision pour s’engouffrer dans la brèche. Vodafone a ainsi annoncé il y a quelques jours l’introduction de formules en zero-rating, avec des Pass chat, social, musique ou vidéo qui seront disponibles sur certains de ses forfaits à compter du 26 octobre. Outre-Rhin ou ailleurs en Europe, au Royaume-Uni par exemple, rien ne semble pouvoir arrêter cette formule forcément très séduisante pour les consommateurs....

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